Sitzung - 25 Oktober 2006

Approbation des procès-verbaux des réunions des 17 mai, 22 mai et 21 juin 2006

Heure de questions au Gouvernement

Heure d'actualité demandée par le groupe socialiste sur la situation du marché de l'emploi

Docpa n°5592 : Projet de loi portant approbation de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris, le 9 décembre 2005 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Organisation des travaux

Docpa n°5586 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, signé à Kiev, le 1er décembre 2005 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Organisation des travaux

Docpa n°4581 : Projet de loi concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

Docpa n°5604 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, signé à Mexico, le 16 février 2006 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Organisation des travaux

Divers