Sitzung - 21 September 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 juin 2026, 6 juillet 2026, 13 juillet 2026 – INST - Réunion - 29/06/2026 – INST - Réunion - 06/07/2026 – INST - Réunion - 13/07/2026

Réforme de la loi électorale - Présentation et discussion d'une première version de propositions de modifications

Divers