Ordre du jour
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Approbation projet(s) de PV
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Docpa n°8573 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Londres, le 14 octobre 2005, relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome, le 10 mars 1988 et le Protocole, fait à Londres, le 14 octobre 2005, relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome, le 10 mars 1988
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 24/02/2026
- Examen de l'avis de la Chambre de commerce - Avis de la Chambre de commerce - 01/10/2025
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers