Sitzung - 27 April 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1 décembre 2025, 2 mars 2026, 2 mars 2026, 2 mars 2026 – BUR, AECGR - Réunion - 01/12/2025 (visite Slovénie) – AECGR, AAVI, EPEET - Réunion - 02/03/2026 (réunion de commission) – AECGR, TTCPA - Réunion - 02/03/2026 (visite Commissaire européen Fitto) – AECGR, CE - Réunion - 02/03/2026 (visite Bélarus)

Docpa n°8573 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Londres, le 14 octobre 2005, relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome, le 10 mars 1988 et le Protocole, fait à Londres, le 14 octobre 2005, relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome, le 10 mars 1988

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 24/02/2026

• Examen de l'avis de la Chambre de commerce - Avis de la Chambre de commerce - 01/10/2025

Retour sur la participation luxembourgeoise à la mission d'observation électorale au Kirghizistan (30 novembre 2025)

Retour sur la participation luxembourgeoise à la mission d'observation électorale en Hongrie (12 avril 2026)

Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

Divers