Sitzung - 26 März 2026

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2026

Docpa n°8524 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Épargne de l'État, Luxembourg ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3 et 4 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

• Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur Présentation des avis initiaux et complémentaires du Conseil d'Etat et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics Présentation de l’amendement gouvernemental du 5 mars 2026

Docpa n°8541 : [Nouveau] Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien, en vue de la mise en œuvre des points 11 et 13 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

• Adoption du projet de rapport Proposition d’un modèle de temps de parole

Divers