Sitzung - 26 März 2026

[Nouveau] Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2026 et de la réunion jointe du 26 février 2026

Docpa n°8524 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Épargne de l'État, Luxembourg ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3 et 4 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Présentation des avis initiaux et complémentaires du Conseil d'Etat et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

• Présentation de l’amendement gouvernemental du 5 mars 2026

Docpa n°8541 : [Nouveau] Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien, en vue de la mise en œuvre des points 11 et 13 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

• Adoption du projet de rapport

• Proposition d’un modèle de temps de parole

Divers