8645

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la rénovation et à l'extension de l'ancien Lycée technique agricole à Ettelbruck pour les besoins du Lycée technique d'Ettelbruck

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8645 Premier vote effectué
Letztes Update · 29.04.2026
Premier vote constitutionnel
29.04.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
22.10.2025
Ausschuss
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8645/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Marc Hansen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.10.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
22.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.11.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8645/01 - Avis du Conseil d'État
10.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8645/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
26.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Marc Hansen 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Marc Hansen
26.02.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 19/12/2025
Examen des autres avis

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260429_PV
16.04.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
M. Marc Hansen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8645/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Marc Hansen
16.04.2026 Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.04.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°138

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8645 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°138 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2026

8645 - Projet de loi relative à la rénovation et à l'extension de l'ancien Lycée technique agricole à Ettelbruck pour les besoins du Lycée technique d'Ettelbruck

Séance publique N° 138
Point N° 40

Récapitulatif des votes