7915

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés VoteAccepte

A propos du dossier

Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
7915 VoteAccepte
Letztes Update · 17.01.2022
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
24.11.2021
Ausschuss
Berichterstatter
Roy Reding

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.11.2021 Déposé Fernand Etgen
24.11.2021 Commission pressentie Commission du Règlement
25.11.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2021 Commission du Règlement
07.12.2021 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding Commission du Règlement
Roy Reding
07.12.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
09.12.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding Commission du Règlement
Roy Reding
09.12.2021 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
15.12.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.12.2021 7915 - Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique N° 23
17.01.2022 Publié au Mémorial A n°25 en page 1