7805

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
22.04.2021	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
22.04.2021	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.04.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-01-2022	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.05.2021	Avis de la Chambre de Commerce (2.4.2021)		7805/01 - Avis de la Chambre de Commerce (2.4.2021)
16.07.2021	Avis du Conseil d'État (16.7.2021)	Conseil d'État	7805/02 - Avis du Conseil d'État (16.7.2021)
21.10.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.10.2021	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 21 octobre 2021
26.10.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7805/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.11.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (30.11.2021)	Conseil d'État	7805/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (30.11.2021)
09.12.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 9 décembre 2021
14.12.2021	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.11.2021)		7805/05 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.11.2021)
20.12.2021	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.12.2021)		7805/06 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.12.2021)
06.01.2022	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 6 janvier 2022
10.01.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7805/07 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back
18.01.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7805 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7805 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.01.2022	7805 - Projet de loi portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées		Séance publique N° 28 Point N° 95 Verbatim - Débat sur le dossier 7805 - Séance du 18.01.2022
01.02.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2022) Evacué par dispense du second vote (01-02-2022)	Conseil d'État	7805/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2022) Evacué par dispense du second vote (01-02-2022)
17.03.2022	Publié au Mémorial A n°121 en page 1