7493

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
25.10.2019	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
25.10.2019	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.11.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2021	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
31.01.2020	Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2019)		7493/01 - Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2019)
26.05.2020	Avis du Conseil d'État (26.5.2020)	Conseil d'État	7493/02 - Avis du Conseil d'État (26.5.2020)
26.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (4.6.2020)		7493/03 - Avis de la Chambre de Commerce (4.6.2020)
17.09.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 17 septembre 2020
07.10.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7493/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.12.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (1.12.2020)	Conseil d'État	7493/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (1.12.2020)
10.12.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.12.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7493/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.12.2020	Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 10 décembre 2020
21.12.2020	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2020)	Conseil d'État	7493/07 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2020)
07.01.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 7 janvier 2021
14.01.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 14 janvier 2021
15.01.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7493/08 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back
19.01.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7493 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2021	7493 - Projet de loi relatif à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train		Séance publique N° 29 Point N° 81 Verbatim - Débat sur le dossier 7493 - Séance du 19.01.2021
22.01.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-01-2021) Evacué par dispense du second vote (22-01-2021)	Conseil d'État	7493/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-01-2021) Evacué par dispense du second vote (22-01-2021)
18.02.2021	Publié au Mémorial A n°121 en page 1