7313

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à des services aériens, fait à Astana, le 21 mai 2015 ; 2° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 ; 3° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 26 janvier 2016 ; 4° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016 ; 5° de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Zambia on air services", fait à Luxembourg, le 29 février 2016 6° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Turkménistan relatif à des services aériens, fait à Ashgabat, le 6 septembre 2016 ; 7° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017 ; 8° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à des services aériens, fait à New York, le 22 septembre 2017 ; 9° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien, fait à Niamey, le 8 février 2018 ;

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7313 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.04.2019
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
30.05.2018
Ausschuss
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Berichterstatter
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.05.2018 Déposé
Document de dépôt
30.05.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
31.05.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
19.10.2018 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2018)
7313/01 - Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2018)
14.11.2018 Avis du Conseil d'État (13.11.2018) Conseil d'État
7313/02 - Avis du Conseil d'État (13.11.2018)
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-03-2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.03.2019

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 ; 2° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 26 janvier 2016 ; 3° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à des services aériens, fait à New York, le 22 septembre 2017 ; 4° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016 ; 5° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à des services aériens, fait à Astana, le 21 mai 2015 ; 6° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017 ; 7° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien, fait à Niamey, le 8 février 2018 ; 8° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Turkménistan relatif à des services aériens, fait à Ashgabat, le 6 septembre 2016 ; 9° de l' "Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Zambia on air services", fait à Luxembourg, le 29 février 2016 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à des services aériens, fait à Astana, le 21 mai 2015 ; 2° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 ; 3° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 26 janvier 2016 ; 4° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016 ; 5° de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Zambia on air services", fait à Luxembourg, le 29 février 2016 6° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Turkménistan relatif à des services aériens, fait à Ashgabat, le 6 septembre 2016 ; 7° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017 ; 8° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à des services aériens, fait à New York, le 22 septembre 2017 ; 9° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien, fait à Niamey, le 8 février 2018 ;

14.03.2019 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.03.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 14 mars 2019
21.03.2019 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back Commission de la Mobilité et des Travaux publics
7313/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back
21.03.2019 - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 21 mars 2019
28.03.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite

7313 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.03.2019

7313 - Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à des services aériens, fait à Astana, le 21 mai 2015 ; 2° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 ; 3° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 26 janvier 2016 ; 4° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016 ; 5° de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Zambia on air services", fait à Luxembourg, le 29 février 2016 ; 6° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Turkménistan relatif à des services aériens, fait à Ashgabat, le 6 septembre 2016 ; 7° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017 ; 8° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à des services aériens, fait à New York, le 22 septembre 2017 ; 9° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien, fait à Niamey, le 8 février 2018

Séance publique N° 16
Point N° 107 Verbatim - Débat sur le dossier 7313 - Séance du 28.03.2019
10.04.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-04-2019) Evacué par dispense du second vote (10-04-2019)

Conseil d'État
7313/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-04-2019) Evacué par dispense du second vote (10-04-2019)
24.04.2019 Publié au Mémorial A n°263 en page 1