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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
08.07.2016	Déposé		Document de dépôt
08.07.2016	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.07.2016	Reportage: E Projet fir eng Reform - geplangte Changementer an der Fleegeversécherung goufen an der zoustänneger Chamberkommissioun presentéiert
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2017	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.10.2016	1) Avis de la COPAS (12.10.2016) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2016) 3) Avis de la Chambre de Commerce (12.10.2016)		7014/01 - 1) Avis de la COPAS (12.10.2016) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2016) 3) Avis de la Chambre de Commerce (12.10.2016)
04.11.2016	Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2016)		7014/02 - Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2016)
25.01.2017	Avis du Conseil d'État (24.1.2017)	Conseil d'État	7014/03 - Avis du Conseil d'État (24.1.2017)
15.02.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Taina Bofferding
15.02.2017		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
01.03.2017		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
08.03.2017		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
29.03.2017		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
30.03.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme de l'assurance dépendance Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
03.04.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7014/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.04.2017		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
12.05.2017	Corrigendum 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.5.2017) 2) Texte coordonné		7014/04A - Corrigendum 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.5.2017) 2) Texte coordonné
14.06.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2017)	Conseil d'État	7014/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2017)
22.06.2017		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
06.07.2017		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
07.07.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
07.07.2017	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Taina Bofferding	7014/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding
12.07.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°47 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7014 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°47 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2017	7014 - Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat		Séance publique N° 47 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7014 - Séance du 12.07.2017
17.07.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)	Conseil d'État	7014/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)
01.09.2017	Publié au Mémorial A n°778 en page 1

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