6926

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pétitions publiques

Résumé du dossier
6926 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 15.02.2017
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
09.12.2015
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.12.2015 Déposé Mars Di Bartolomeo
09.12.2015 Commission pressentie Commission du Règlement
10.12.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
12.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
12.01.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
12.01.2016

- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
20.01.2016 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17
20.01.2016

6926 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pétitions publiques - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique N° 17
15.02.2017 Publié au Mémorial A n°200 en page 1