6648
Projet de loi
Retire
A propos du dossier
Projet de loi portant création d'un lycée militaire d'enseignement secondaire à Ettelbruck
Document de dépôt
6648
Retire
Letztes Update · 16.07.2015
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Claude Meisch
- Datum der Einreichung
- 17.01.2014
Ausschuss
- Rapporteurs
Références au dossier
12
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
26
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
22
Apr.
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Force publique
09:00
12
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
26
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
22
Apr.
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Force publique
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.01.2014 | Déposé | Claude Meisch | |
| 17.01.2014 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 30.01.2014 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 12.02.2014 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 26.02.2014 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Haagen |
|
| 26.02.2014 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 21.11.2014 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2014) | ||
| 22.04.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Informations de M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et de Mme la Secrétaire d'Etat à la Défense |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Force publique | |
| 16.07.2015 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (30.6.2015) | Claude Meisch |