6321

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6321 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 18.12.2012
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
29.08.2011
Ausschuss
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Berichterstatter
Marc Angel
Rapport
6321/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.10.2012)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.08.2011 Déposé
Document de dépôt
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.05.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
07.05.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux Procès verbal ( 08 ) de la reunion JOINTE du 7 mai 2012
26.09.2012 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012) Conseil d'Etat
6321/01 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012)
08.10.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
6321/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.10.2012)
08.10.2012

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 8 octobre 2012
15.11.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6321 Document annexe
15.11.2012

6320 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010 et 6321 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 7
Point N° 11
22.11.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-11-2012)

Evacué par dispense du second vote (22-11-2012)

Conseil d'Etat
6321/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.11.2012)
18.12.2012 Publié au Mémorial A n°263 en page 3444