6265
A propos du dossier
Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 18.03.2011
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
18.03.2011 | Déposé | ||
22.03.2011 | Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011) | Conseil d'État | |
23.03.2011 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2011) | ||
24.03.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2011 |
Claude Haagen Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
|
24.03.2011 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 22 mars 2011 | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
31.03.2011 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen |
Claude Haagen Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
31.03.2011 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
01.04.2011 | Avis de la Chambre des Métiers (28.3.2011) | ||
05.04.2011 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
|
05.04.2011 | Avis de la Chambre de Commerce (5.4.2011) | ||
05.04.2011 |
6265 - Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen |
Séance publique N°
27
|
|
08.04.2011 | Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2011) | ||
11.04.2011 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011) Evacué par dispense du second vote (11-04-2011) |
Conseil d'État | |
12.04.2011 | Publié au Mémorial A n°68 en page 1118 |
|