6117

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Résumé du dossier
6117 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 06.07.2010
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
05.03.2010
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.03.2010 Déposé Luc Frieden
11.03.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-05-2010

Commission des Finances et du Budget
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'État
02.04.2010 1) Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2010) 2) Avis de la Chambre des Salariés (24.3.2010)
09.04.2010 Avis de la Chambre des Salariés (24.3.2010)
14.04.2010 Avis de la Chambre des Métiers (1.4.2010)
20.04.2010 Commission des Finances et du Budget
04.05.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
04.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Adoption d'un amendement Commission des Finances et du Budget
18.05.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.5.2010) Conseil d'État
21.05.2010 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert Commission des Finances et du Budget
21.05.2010

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
09.06.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2010)
09.06.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.06.2010

6117 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Séance publique N° 35
22.06.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2010) Evacué par dispense du second vote (22-06-2010)

Conseil d'État
06.07.2010 Publié au Mémorial A n°102 en page 1829