6089
A propos du dossier
Projet de loi modifiant et complétant les dispositions de l'article 45 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 24.11.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
24.11.2009 | Déposé | ||
26.11.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-01-2010 |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Claude Haagen |
|
30.11.2009 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2009) | ||
18.12.2009 | Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009) | Conseil d'État | |
21.01.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Claude Haagen | |
21.01.2010 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
|
03.02.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
|
03.02.2010 |
6089 - Projet de loi modifiant et complétant les dispositions de l'article 45 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen |
Séance publique N°
19
|
|
23.02.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-02-2010) Evacué par dispense du second vote (23-02-2010) |
Conseil d'État | |
16.03.2010 | Publié au Mémorial A n°41 en page 636 |
|