5616

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant - modification de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif - modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Résumé du dossier
5616 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.10.2006 Déposé Luc Frieden
15.11.2006 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
Commission des Finances et du Budget
24.01.2007 Amendement gouvernemental (19.1.2007) Gouvernement
30.01.2007 Avis du Conseil d'Etat (30.1.2007) Conseil d'État
01.02.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
Commission des Finances et du Budget
06.02.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
06.02.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission des Finances et du Budget
13.02.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-02-2007)

Conseil d'État
13.02.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.02.2007

Projet de loi relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant
- modification de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif
- modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 22
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°13 en page 368