5195
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau Laboratoire National de Santé à Dudelange
Document de dépôt
5195
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 19.08.2003
Commissions
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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19.08.2003 | Déposé | ||
23.09.2003 | Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003) | Conseil d'État | |
04.11.2003 |
CORRIGENDUM Le plan masse du 7 novembre 2002 publié au document parlementaire N° 5195 à la page 24 est remplacé par le plan masse du 7 août 2003 ci-après. |
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25.11.2003 | Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen | Commission des Travaux publics Fred Sunnen | |
17.12.2003 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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17.12.2003 |
Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau Laboratoire National de Santé à Dudelange - Rapporteur : M. Fred Sunnen |
Séance publique N°
24
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19.12.2003 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003) |
Conseil d'État | |
31.12.2003 | Publié au Mémorial A n°188 en page 3987 |
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Engendrements liés au dossier
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Dezember 2003