4829

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
02.08.2001	Déposé		Document de dépôt
24.10.2001	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4829/01 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (24.10.2001)
15.11.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.11.2001	Projet de loi modifiant l'article 2 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers		Séance publique N° 8 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4829 - Séance du 15.11.2001
27.11.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-11-2001) Evacué par dispense du second vote (27-11-2001)	Conseil d'Etat	4829/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27.11.2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°162 en page 3461

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°162 en page 3461
27.11.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-11-2001) Evacué par dispense du second vote (27-11-2001)	Conseil d'Etat	4829/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27.11.2001)
15.11.2001	Projet de loi modifiant l'article 2 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers		Séance publique N° 8 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4829 - Séance du 15.11.2001
15.11.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.10.2001	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4829/01 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (24.10.2001)
02.08.2001	Déposé		Document de dépôt