4798

Proposition de loi EvacueConjointement
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A propos du dossier

Proposition de loi sur l'instauration d'une ombudspersonne

Document de dépôt
4798 EvacueConjointement
Letztes Update · 07.11.2011
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
09.05.2001
Ausschuss
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
4798/03, 4832/09 4832/09 4798/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (9.7.2003)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.05.2001 Déposé
Document de dépôt
24.10.2002 Prise de position du Gouvernement (24.10.2002) Gouvernement
4798/01 Prise de position du Gouvernement (24.10.2002)
11.02.2003

4832/06
Projet de loi relative à la mise en place d'un Médiateur au Luxembourg

Avis du Conseil d'Etat (11.2.2003)

Conseil d'Etat
4798/02, 4832/06 4832/06 Projet de loi relative à la mise en place d'un Médiateur au Luxembourg Avis du Conseil d'Etat (11.2.2003)
09.07.2003

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
4798/03, 4832/09 4832/09 4798/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (9.7.2003)
17.07.2003 Evacué conjointement
07.11.2011 Begréissung vun den Inviteeën Lydie Err, LSAP-Deputéiert a Camille Gira, Deputéierte vun déi gréng