Parlamentarische Agenda

Semaine 06 - Februar 2023

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Montag 06 Februar 2023

Kein Ereignis

Dienstag 07 Februar 2023

  • 14:30  /  07.02.2023
    14:30
    07.02.2023

    Plenarsitzung Nr. 32

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    2. Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)

    3. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    4. Heure d'actualité n°4056 : Organisation du travail

      • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Marc Spautz)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

    5. Question parlementaire n°178 : Attraction de talents

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Dossier parlementaire n°7981 : Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

      • Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8049 : Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle 1

Mittwoch 08 Februar 2023

  • 14:00  /  08.02.2023
    14:00
    08.02.2023

    Plenarsitzung Nr. 33

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Question parlementaire n°179 : Implications de la directive dite « NIS2 »

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    2. Question parlementaire n°180 : Participation du Gouvernement au « World Economic Forum » à Davos

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Dossier parlementaire n°7963 : Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

      • Rapportrice : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8118 : Projet de loi portant approbation de l' "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

      • Rapporteur : Monsieur François Benoy
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Question parlementaire n°181 : Violence domestique

      • Auteure : Madame Jessie Thill
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Dossier parlementaire n°8003 : Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

      • Rapporteur : Monsieur Carlo Weber
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8025 : Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus

      • Rapporteur : Monsieur Carlo Weber
      • Temps de parole : Modèle de base

Donnerstag 09 Februar 2023

  • 14:00  /  09.02.2023
    14:00
    09.02.2023

    Plenarsitzung Nr. 34

    Vidéo disponible

    1. Débat de consultation n°4033 : Future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension

      • Auteur : Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale
      • Temps de parole : Modèle 2 - Interpellations et Débats

    2. Dossier parlementaire n°7753 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

      • Rapporteur : Monsieur Max Hahn
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°7975 : Projet de loi relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

      • Rapporteur : Monsieur Max Hahn
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°7883 : Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

      • Rapportrice : Madame Martine Hansen
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8012 : Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

      • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
      • Temps de parole : Modèle de base

Freitag 10 Februar 2023

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Samstag 11 Februar 2023

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Sonntag 12 Februar 2023

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