Parlamentarische Agenda

Semaine 11 - März 2019

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Sonntag 17 März 2019

Kein Ereignis

Montag 18 März 2019

  • 08:45  /  18.03.2019
    08:45
    18.03.2019

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7412 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un amendement visant à introduire des dispositions applicables dans le cas d'un retrait sans accord

    2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 28 janvier, 4 et 8 février 2019

    3. PL 7380 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. PL 7379 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. PL 7378 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. PL 7377 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait respectivement à Abidjan, le 26 novembre 2008 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    7. PL 7375 Projet de loi portant approbation de l'Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    8. Dossiers européens: Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 9 au 15 mars 2019

    9. Divers

  • 10:30  /  18.03.2019
    10:30
    18.03.2019

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mars 2019

    2. Docpa n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Entrevue avec les représentants de l'Administration des contributions directes au sujet de plusieurs articles du projet de loi

      • Docpa n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022

        • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Entrevue avec les représentants de l'Administration des contributions directes au sujet de plusieurs articles du projet de loi

    3. Docpa n°7401 : Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et modifiant : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et 6° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  18.03.2019
    14:30
    18.03.2019

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec une délégation du "Rechnungsprüfungsausschuss" du Bundestag

Dienstag 19 März 2019

Mittwoch 20 März 2019

Donnerstag 21 März 2019

  • 08:15  /  21.03.2019
    08:15
    21.03.2019

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Questions administratives

  • 09:00  /  21.03.2019
    09:00
    21.03.2019

    Conférence des Présidents

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  21.03.2019
    09:00
    21.03.2019

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7130 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [article 50, alinéa a)], signé à Montréal le 6 octobre 2016

      • - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7131 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 2016

      • - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7313 : Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 ; 2° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 26 janvier 2016 ; 3° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à des services aériens, fait à New York, le 22 septembre 2017 ; 4° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016 ; 5° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à des services aériens, fait à Astana, le 21 mai 2015 ; 6° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017 ; 7° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien, fait à Niamey, le 8 février 2018 ; 8° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Turkménistan relatif à des services aériens, fait à Ashgabat, le 6 septembre 2016 ; 9° de l' "Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Zambia on air services", fait à Luxembourg, le 29 février 2016

      • - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7362 : Projet de loi 1) portant approbation du protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2017 ; 2) modifiant la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994.

      • - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°7316 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

    6. Divers

  • 09:00  /  21.03.2019
    09:00
    21.03.2019

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 mars 2019

    2. Docpa n°7353 : Projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 9)

    3. Docpa n°7366 : Projet de loi relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) no 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  21.03.2019
    10:30
    21.03.2019

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7399 : Projet de loi portant modification: 1. des articles L. 232-2 et L. 233-4 du Code du travail, 2. de l'article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport
  • 10:30  /  21.03.2019
    10:30
    21.03.2019

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7258 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, 2) de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil, et 3) de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles et de la Commission nationale pour la protection des données

    2. Divers

  • 14:00  /  21.03.2019
    14:00
    21.03.2019

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes · Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. 7450 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 7451 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    2. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur

  • 14:00  /  21.03.2019
    14:00
    21.03.2019

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 janvier et des 15 et 28 février 2019

    2. Présentation du Rapport annuel de l'Inspection générale de la Police

  • 15:30  /  21.03.2019
    15:30
    21.03.2019

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes

      • Docpa n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022

        • - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence

    2. Réforme de la Politique agricole commune après 2020

    3. Conseil « Agriculture et pêche » du 18 mars 2019 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

    4. Divers

Freitag 22 März 2019

Kein Ereignis

Samstag 23 März 2019

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