Parlamentarische Agenda

Semaine 10 - März 2019

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Sonntag 10 März 2019

Kein Ereignis

Montag 11 März 2019

Dienstag 12 März 2019

Mittwoch 13 März 2019

  • 13.03.2019
    13.03.2019

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  13.03.2019
    09:00
    13.03.2019

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 28 février 2019

    2. Examen du volet justice du projet de budget de l'Etat 2019

    3. Docpa n°7276 : Projet de loi instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Continuation de l'examen des articles

    4. Divers

  • 10:30  /  13.03.2019
    10:30
    13.03.2019

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 30 janvier et des 6 et 28 février 2019  

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique   Demande de pétition publique 1228 - Zone 30 avec ralentisseurs à la Rue de Cessange Demande de pétition publique 1229 - Protection de la faune et la flore Demande de pétition publique 1230 - Finanziell Onofhängegkeet oder déi 2. Léift bestueden Demande de pétition publique 1231 - Changement des sanctions pour les avertissements taxés en cas d'inobservation de la limitation de la vitesse Demande de pétition publique 1232 - Rémunérer à la fin de chaque année les congés annuels non pris Demande de pétition publique 1233 - Gemeinsam aktiv gegen Lebensmittelverschwendung

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

  • 10:30  /  13.03.2019
    10:30
    13.03.2019

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 12 février 2019

    2. Docpa n°7409 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures ; 2° la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Divers

  • 10:30  /  13.03.2019
    10:30
    13.03.2019

    Commission de la Fonction publique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2019

    2. Docpa n°7406 : Projet de loi déterminant : 1) les modalités de maintien au service de l'Etat et des communes des agents de nationalité britannique dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne ; 2) l'accès au service de l'Etat et des communes des ressortissants britanniques tombant dans le champ d'application de l'accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Analyse de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler

      • Docpa n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022

        • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Analyse du volet Fonction publique

    4. Divers

  • 14:00  /  13.03.2019
    14:00
    13.03.2019

    Plenarsitzung Nr. 12

    Vidéo disponible

    1. Déclaration de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère

    2. Dossier parlementaire n°7355 : Projet de loi portant approbation des amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés le 14 décembre 2017 par l'Assemblée des Etats Parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 12ème séance plénière, à New York, et portant modification de l'article 136quater du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Donnerstag 14 März 2019

  • 14.03.2019
    14.03.2019

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  14.03.2019
    09:00
    14.03.2019

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 31 janvier, 4 et 7 février 2019

    2. Docpa n°7362 : Projet de loi 1) portant approbation du protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2017 ; 2) modifiant la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994.

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État du 12 mars 2019

    3. Docpa n°7130 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [article 50, alinéa a)], signé à Montréal le 6 octobre 2016

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°7131 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 2016

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

    5. Docpa n°7313 : Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 ; 2° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 26 janvier 2016 ; 3° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à des services aériens, fait à New York, le 22 septembre 2017 ; 4° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016 ; 5° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à des services aériens, fait à Astana, le 21 mai 2015 ; 6° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017 ; 7° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien, fait à Niamey, le 8 février 2018 ; 8° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Turkménistan relatif à des services aériens, fait à Ashgabat, le 6 septembre 2016 ; 9° de l' "Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Zambia on air services", fait à Luxembourg, le 29 février 2016

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

    6. Divers

  • 09:00  /  14.03.2019
    09:00
    14.03.2019

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 6 février 2019

    2. Docpa n°7353 : Projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers (organisation des travaux)

  • 10:30  /  14.03.2019
    10:30
    14.03.2019

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 février 2019

    2. Explications sur la situation au sein du Musée d'art moderne Grand-Duc Jean (MUDAM) (demande du groupe politique CSV du 25 janvier 2019)

    3. Docpa n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019

      • - Rapporteur : M. André Bauler

      • Docpa n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022

        • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du volet budgétaire de la Culture

    4. Divers

  • 10:30  /  14.03.2019
    10:30
    14.03.2019

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Monsieur Peter Sands, Directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

  • 14:00  /  14.03.2019
    14:00
    14.03.2019

    Plenarsitzung Nr. 13

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du stage d'enseignement dans l'enseignement fondamental

    2. Débat sur la politique européenne et étrangère

Freitag 15 März 2019

  • 10:30  /  15.03.2019
    10:30
    15.03.2019

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. 7450 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019

    2. 7451 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    3. Echange de vues avec les représentants de la CSSF

  • 13:30  /  15.03.2019
    13:30
    15.03.2019

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 8 février 2019 et des 5 et 7 mars 2019

    2. Docpa n°7401 : Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et modifiant : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et 6° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  15.03.2019
    14:30
    15.03.2019

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation des résultats préliminaires de l'étude STUDIALUX, volet ELECT 2018

Samstag 16 März 2019

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