Parlamentarische Agenda
Semaine 28 - Juli 2017
Ereignisse filtern
Montag 10 Juli 2017
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08:00 / 10.07.201708:0010.07.2017
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°7149 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée
- - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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09:30 / 10.07.201709:3010.07.2017
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°7112 : Projet de loi portant transposition la directive (UE) 2015/1794 du Parlement et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer
- - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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10:30 / 10.07.201710:3010.07.2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12, 13 et 19 juin 2017
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Docpa n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte
- - Rapporteur: Madame Simone Beissel
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Docpa n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information
- - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux
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Divers
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14:00 / 10.07.201714:0010.07.2017
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°7116 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 mai et 22 juin 2017
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Divers
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Dienstag 11 Juli 2017
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11.07.201711.07.2017
Geplante Sitzung
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09:00 / 11.07.201709:0011.07.2017
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation de l'audit sur la sécurité alimentaire en présence des deux ministres
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Docpa n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
- - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation des amendements gouvernementaux
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Divers
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14:30 / 11.07.201714:3011.07.2017
Plenarsitzung Nr. 46
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°7089 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Dossier parlementaire n°7090 : Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 2.modifiant la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Dossier parlementaire n°7064 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; 2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
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Dossier parlementaire n°7010 : Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement fondamental et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
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Dossier parlementaire n°7078 : Projet de loi portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion et portant modification de 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
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Dossier parlementaire n°7127 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Max Hahn
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Dossier parlementaire n°7134 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour professions de santé et d'un hall des sports Logopédie à Strassen - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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Mittwoch 12 Juli 2017
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12.07.201712.07.2017
Geplante Sitzung
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09:00 / 12.07.201709:0012.07.2017
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°7150 : Projet de loi portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°7072 : Projet de loi instituant un service de médiation de l'Éducation nationale, instaurant un médiateur au maintien scolaire, un médiateur à l'inclusion scolaire et un médiateur à l'intégration scolaire et portant modification de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°7154 : Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi du XXXXXX ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation, 3. du Code de la sécurité sociale
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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09:00 / 12.07.201709:0012.07.2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 juin 2017
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Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988
- - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter
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Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale
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Docpa n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation
- - Examen d'une série de propositions d'amendements parlementaires
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Divers
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10:30 / 12.07.201710:3012.07.2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des 21 et 28 juin et du 5 juillet 2017
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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10:30 / 12.07.201710:3012.07.2017
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 822 - Änderung des Code de la Route - Erlaubnis für Motorradfahrer sich am Stau vorbeizuschlängeln - Gesetzesanpassung nach österreichischem Vorbild Demande de pétition publique 823 - Création/modification du code de la route afin de protéger les cyclistes sur les routes du Luxembourg Demande de pétition publique 824 - D´Verréckele vum Datum vun den Noexamen fir d´Ofschlossklassen am Enseignement Secondaire an Secondaire technique Demande de pétition publique 825 - Indépendance des mandats au Luxembourg Demande de pétition publique 826 - An dėser Petitioun geet et drëm dass Foyerkanner net gutt behandelt ginn. Demande de pétition publique 827 - Transport public gratuit pour les chômeurs Demande de pétition publique 829 - Le Bitcoin comme 2ème monnaie légale au Luxembourg
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Examen d'une pétition ordinaire Pétition 828 – Politique tarifaire des établissements financiers
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers
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13:30 / 12.07.201713:3012.07.2017
Plenarsitzung Nr. 47
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°7014 : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapportrice : Madame Taina Bofferding
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Dossier parlementaire n°6944 : Débat d'orientation sur l'avenir de l'Union européenne et de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Donnerstag 13 Juli 2017
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13.07.201713.07.2017
Geplante Sitzung
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09:00 / 13.07.201709:0013.07.2017
Plenarsitzung Nr. 48
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°7093 : Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
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Dossier parlementaire n°6853 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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Dossier parlementaire n°7112 : Projet de loi portant transposition la directive (UE) 2015/1794 du Parlement et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer - Rapportrice : Madame Tess Burton
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10:30 / 13.07.201710:3013.07.2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte
- - Rapporteur: Madame Simone Beissel
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Docpa n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information
- - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux
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Divers
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14:00 / 13.07.201714:0013.07.2017
Plenarsitzung Nr. 49
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°7149 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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Dossier parlementaire n°7033 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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Dossier parlementaire n°6593 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 3. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 4. de l'article 32 du Livre 1er du code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
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Freitag 14 Juli 2017
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10:20 / 14.07.201710:2014.07.2017
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec M. Günther Oettinger, Commissaire européen chargé du Budget et des Ressources humaines
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14:00 / 14.07.201714:0014.07.2017
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de Renseignement de l'Etat-
Contrôle des activités selon l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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