7089

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013

Résumé du dossier
7089 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 09.08.2017
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
08.11.2016
Commissions
Berichterstatter
Henri Kox

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.11.2016 Déposé
08.11.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
10.11.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2017 Commission de l'Environnement
28.11.2016 Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2016)
06.12.2016 Avis de la Chambre des Métiers (1.12.2016)
28.06.2017 Avis du Conseil d'État (27.6.2017) Conseil d'État
05.07.2017 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox Commission de l'Environnement
Henri Kox
05.07.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox Commission de l'Environnement
Henri Kox
05.07.2017

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
11.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2017

7089 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013

Séance publique N° 46
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'État
09.08.2017 Publié au Mémorial A n°703 en page 1