Parlamentarische Agenda

Semaine 22 - Mai 2017

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Montag 29 Mai 2017

  • 14:30  /  29.05.2017
    14:30
    29.05.2017

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7021 : Projet de loi concernant l'Institut grand-ducal et abrogeant l'arrêté royal grand-ducal du 24 octobre 1868 portant approbation du Règlement pour l'Institut royal grand-ducal de Luxembourg

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    2. Informations sur la procédure de recherche d'un nouveau directeur / d'une nouvelle directrice du MUDAM (demande de la sensibilité politique "déi Lénk" du 18 mai 2017)

    3. Divers

Dienstag 30 Mai 2017

Mittwoch 31 Mai 2017

  • 31.05.2017
    31.05.2017

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  31.05.2017
    09:00
    31.05.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7064 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et portant modification de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves

      • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur

    2. Divers

  • 09:00  /  31.05.2017
    09:00
    31.05.2017

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6995 : Projet de loi portant modification de l'article 23 du Code d'instruction criminelle et de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public "Laboratoire national de santé"

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements

    2. Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux

    3. Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

    4. Docpa n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

    5. - Divers

  • 10:00  /  31.05.2017
    10:00
    31.05.2017

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Préparation de la journée de commission du 2 juin 2017 à Bruxelles

    2. Divers

  • 10:30  /  31.05.2017
    10:30
    31.05.2017

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 mai 2017

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017
  • 10:30  /  31.05.2017
    10:30
    31.05.2017

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 17 mai 2017

    2. Docpa n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7125 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Examen de document européen COM (2017) 236 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'avancement de la mise en oeuvre de la directive 2011/70/Euratom du Conseil, un inventaire des déchets radioactifs et du combustible usé présents sur le territoire de la Communauté et les perspectives futures

    5. Divers

  • 14:00  /  31.05.2017
    14:00
    31.05.2017

    Plenarsitzung Nr. 39

    Vidéo disponible

    1. 6875 Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets - Rapportrice : Madame Simone Beissel 6821 Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État - Rapportrice : Madame Simone Beissel

    2. Interpellation de Monsieur Marc Baum au sujet de la pauvreté laborieuse (working poor)

    3. Dossier parlementaire n°7104 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Donnerstag 01 Juni 2017

  • 01.06.2017
    01.06.2017

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  01.06.2017
    09:00
    01.06.2017

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 février 2017 et de la réunion du 11 mai 2017

    2. Docpa n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7117 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  01.06.2017
    09:00
    01.06.2017

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 19 mai 2017

    2. Docpa n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:00  /  01.06.2017
    14:00
    01.06.2017

    Plenarsitzung Nr. 40

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    2. Dossier parlementaire n°7103 : Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    3. Dossier parlementaire n°6887 : Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale - Rapportrice : Madame Simone Beissel

    4. Dossier parlementaire n°7030 : Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

    5. Dossier parlementaire n°7108 : Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Freitag 02 Juni 2017

Samstag 03 Juni 2017

Kein Ereignis

Sonntag 04 Juni 2017

Kein Ereignis
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