Parlamentarische Agenda

Semaine 18 - Mai 2017

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Montag 01 Mai 2017

Kein Ereignis

Dienstag 02 Mai 2017

Mittwoch 03 Mai 2017

  • 09:00  /  03.05.2017
    09:00
    03.05.2017

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

      • Docpa n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

    2. Divers

  • 09:00  /  03.05.2017
    09:00
    03.05.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 29 mars 2017

    2. Docpa n°7079 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 8. du Code de la Sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7010 : Projet de loi portant 1. introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement fondamental ; 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental et de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  03.05.2017
    10:30
    03.05.2017

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 29 mars 2017

    2. Docpa n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 avril 2017 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017

    5. Divers

  • 10:30  /  03.05.2017
    10:30
    03.05.2017

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues avec Madame la Médiateure Claudia Monti

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 798 - Gazon de Merl (Parc de Merl) Demande de pétition publique 799 - Promenade en toute sécurité Demande de pétition publique 800 - Demande de révision de la Loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité. Demande de pétition publique 801 - Interdiction de plan social lorsque la société fait de larges bénéfices Demande de pétition publique 802 - Pour la reconnaissance effective du vote blanc aux élections législatives Demande de pétition publique 803 - Prévision d'un psychologue dans les maisons de retraite pour le soutien des aidants et accompagnants des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

  • 14:00  /  03.05.2017
    14:00
    03.05.2017

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 21 septembre, du 24 octobre 2016, des 7, 23 et 30 novembre 2016 et des 15 et 16 décembre 2016

    2. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

      • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen du volet "travail"

    3. Docpa n°7123 : Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

      • - Examen du projet de règlement grand-ducal - Élaboration d'une prise de position de la commission

    4. Divers

  • 15:30  /  03.05.2017
    15:30
    03.05.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6593 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 3. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 4. de l'article 32 du Livre 1 er du code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 16:00  /  03.05.2017
    16:00
    03.05.2017

    Bureau

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

Donnerstag 04 Mai 2017

Freitag 05 Mai 2017

Samstag 06 Mai 2017

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Sonntag 07 Mai 2017

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