Sitzung - 3 Mai 2017

Echange de vues avec Madame la Médiateure Claudia Monti

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 798 - Gazon de Merl (Parc de Merl) Demande de pétition publique 799 - Promenade en toute sécurité Demande de pétition publique 800 - Demande de révision de la Loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité. Demande de pétition publique 801 - Interdiction de plan social lorsque la société fait de larges bénéfices Demande de pétition publique 802 - Pour la reconnaissance effective du vote blanc aux élections législatives Demande de pétition publique 803 - Prévision d'un psychologue dans les maisons de retraite pour le soutien des aidants et accompagnants des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer

Suivi des pétitions en cours d'instruction

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