Parlamentarische Agenda

Semaine 14 - April 2017

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Montag 03 April 2017

Dienstag 04 April 2017

Mittwoch 05 April 2017

  • 09:00  /  05.04.2017
    09:00
    05.04.2017

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 791 - Support par l'Etat en matière de formation continue en tant que chauffeur professionnel pour le transport de personnes Demande de pétition publique 792 - Non à la Turquie en CE Demande de pétition publique 793 - Adapter le formulaire de la Déclaration d'Impôts aux données apportées par le contribuable Demande de pétition publique 794 - Taux d'imposition sur la deuxième et la troisième carte d'impôt pour les couples salariés et pensionnés avec ou sans enfants percevant de faibles revenus Demande de pétition publique 795 - Stadt Luxemburg Nord Umgehungsstraße A1 zur A6 bauen Demande de pétition publique 796 - PKW Sicherheits- und Fahrerassistenz-Systeme Subventionen

    2. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    3. Divers

  • 09:00  /  05.04.2017
    09:00
    05.04.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6787 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation et modifiant 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : De l'enseignement secondaire), 4) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 5) la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire, 6) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 7) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote, 8) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 9) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 10) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 11) la loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée, 12) la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale, 13) l'article L.622-18 du Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un rapport complémentaire

    2. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

      • - Rapportrice : Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position

    3. Divers

  • 09:00  /  05.04.2017
    09:00
    05.04.2017

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6759 : Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6762 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7083 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) N° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, modifiant le Nouveau Code de procédure civile et la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 10:30  /  05.04.2017
    10:30
    05.04.2017

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16, 22 et 29 mars 2017

    2. Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017

    4. Divers

  • 10:30  /  05.04.2017
    10:30
    05.04.2017

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 18 janvier 2017 et des réunions des 1er, 8 et 15 mars 2017

    2. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

      • - Rapporteur: Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position de la commission

    3. Docpa n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

      • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux

    4. Divers

  • 14:00  /  05.04.2017
    14:00
    05.04.2017

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 18 novembre 2016, des 24 et 31 janvier 2017, du 28 février 2017 et des 2 et 8 mars 2017

    2. Demande du groupe politique CSV du 15 mars 2017 (Le Ministre des Finances sera présent à la réunion.)

    3. Examen du document européen COM (2016) 856 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365

    4. Divers

  • 15:30  /  05.04.2017
    15:30
    05.04.2017

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Conférence des Présidents

    nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec Son Excellence Monsieur Antonio Costa, Premier Ministre de la République du Portugal

Donnerstag 06 April 2017

Freitag 07 April 2017

Samstag 08 April 2017

Kein Ereignis

Sonntag 09 April 2017

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend