Parlamentarische Agenda

Semaine 06 - Februar 2017

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Montag 06 Februar 2017

Dienstag 07 Februar 2017

Mittwoch 08 Februar 2017

  • 08.02.2017
    08.02.2017

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  08.02.2017
    09:00
    08.02.2017

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation par Madame la Médiateure en sa qualité de contrôleur externe des lieux privatifs de liberté - du rapport sur le système disciplinaire en milieu carcéral - du rapport de suivi sur l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux

    2. Docpa n°7041 : Projet de loi portant réforme de l'exécution des peines en modifiant : - le Code d'instruction criminelle ; - le Code pénal ; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • Docpa n°7042 : Projet de loi portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code d'instruction criminelle ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique" ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la police et l'inspection générale de la police ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois, ainsi que 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale

        • - Présentation des avis respectifs établis par Madame la Médiateure en sa qualité de contrôleur externe des lieux privatifs de liberté

    3. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2017

    4. Docpa n°6977 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
  • 09:00  /  08.02.2017
    09:00
    08.02.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 13 janvier et de la réunion du 25 janvier 2017

    2. Echange de vues sur la progression de la réforme de la formation professionnelle

    3. Divers

  • 10:30  /  08.02.2017
    10:30
    08.02.2017

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation - Plans d'action Air et Bruit: "Aktiounspläng Besser Loft manner Kaméidi: fir méi Liewensqualitéit"

    2. Docpa n°7088 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Divers

  • 10:30  /  08.02.2017
    10:30
    08.02.2017

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2017

    2. Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 14:00  /  08.02.2017
    14:00
    08.02.2017

    Plenarsitzung Nr. 23

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    2. Dossier parlementaire n°6704 : Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    3. Dossier parlementaire n°6992 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    4. Dossier parlementaire n°7077 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Donnerstag 09 Februar 2017

  • 09.02.2017
    09.02.2017

    Geplante Sitzung

  • 08:00  /  09.02.2017
    08:00
    09.02.2017

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Procédure de nomination du Médiateur

    2. Divers

  • 09:00  /  09.02.2017
    09:00
    09.02.2017

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 24 novembre 2016 et de la réunion du 8 décembre 2016

    2. Docpa n°6854 : Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. COM(2016)759 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la gouvernance de l'union de l'énergie - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (le délai expire le 8 mars 2017)

    4. COM(2016)862 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (le délai expire le 8 mars 2017)

    5. COM(2016)863 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte) - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (délai non encore communiqué)

    6. Divers

  • 10:30  /  09.02.2017
    10:30
    09.02.2017

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7023 : Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Sanem

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7035 : Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

      • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Continuation des travaux
  • 14:00  /  09.02.2017
    14:00
    09.02.2017

    Plenarsitzung Nr. 24

    Vidéo disponible

    1. Motion de Monsieur Léon Gloden relative à l'ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale

    2. 6977 Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter 6974 Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006 - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

    3. Dossier parlementaire n°6758 : Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Freitag 10 Februar 2017

Samstag 11 Februar 2017

Kein Ereignis

Sonntag 12 Februar 2017

Kein Ereignis
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