Parlamentarische Agenda

Semaine 45 - November 2016

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Montag 07 November 2016

Dienstag 08 November 2016

  • 09:00  /  08.11.2016
    09:00
    08.11.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6892 : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 11 octobre 2016

    2. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Madame la Ministre concernant le volet "égalité des chances" A partir de 10 heures (uniquement pour les membres de la Commission de la Santé):

    3. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Madame la Ministre concernant le volet "santé"

    4. Divers

  • 14:00  /  08.11.2016
    14:00
    08.11.2016

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 731 - Ariichten a Promotioun vun engem ëffentlechen Täterpräventiounsdéngscht Demande de pétition publique 732- Cimetière Saint-Joseph d'Esch-sur-Alzette Demande de pétition publique 733 - Limitation des indemnités en cas de remboursement anticipé d'un emprunt immobilier à taux fixe aussi pour les anciens prêts Demande de pétition publique 734 - D'Auer dréien am Fréijoer Demande de pétition publique 735 - Quelle place pour les Luxembourgeois de l'étranger ?

    2. Examen d'une pétition ordinaire Pétition 736 - PROJET SEBES - Investir dans de nouvelles installations d'approvisionnement en eau décentralisées et indépendantes au lieu de dépenser 166 000 000 d'euros pour un renouvellement avec agrandissement des installations du SEBES à Esch-sur-Sûre et Eschdorf

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

  • 15:30  /  08.11.2016
    15:30
    08.11.2016

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7020 : Projet de loi du 2016 portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et échange de vues au sujet des dispositions suivantes: * article 7, points 12°et 13° * article 10 * article 12, point 6° * article 13, point 4° * article 18 * article 19 * article 20

    2. Divers

  • 17:00  /  08.11.2016
    17:00
    08.11.2016

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Contrôle des activités selon l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État  

Mittwoch 09 November 2016

Donnerstag 10 November 2016

  • 08:00  /  10.11.2016
    08:00
    10.11.2016

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2016

    2. Echange de vues au sujet de la 22ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech

    3. Divers

  • 09:00  /  10.11.2016
    09:00
    10.11.2016

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2016

    2. Docpa n°7057 : Projet de loi relatif à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6885 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne

      • - Elaboration d'un avis de la commission

    4. Docpa n°6931 : Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°7018 : Projet de loi portant création d'un registre électronique national des entreprises de transport par route

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Divers

  • 09:00  /  10.11.2016
    09:00
    10.11.2016

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2016

    2. Docpa n°6902 : Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7015 : Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance

      • - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

    4. Docpa n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 1762-6.(3))

    5. Divers (6854 - entrevue avec le Conseil d'Etat - compte rendu)

  • 10:30  /  10.11.2016
    10:30
    10.11.2016

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Monsieur le Ministre
  • 11:00  /  10.11.2016
    11:00
    10.11.2016

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  10.11.2016
    14:00
    10.11.2016

    Commission de la Force publique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

      • - Continuation des travaux

    2. Docpa n°7044 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection générale de la Police et modifiant 1) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois 3) Le livre Ier du Code de la sécurité sociale

      • - Continuation des travaux

    3. Docpa n°7045 : Projet de loi portant réforme de la Police grand-ducale et abrogeant la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Continuation des travaux
  • 14:30  /  10.11.2016
    14:30
    10.11.2016

    Commission des Affaires intérieures · Commission des Finances et du Budget

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen

      • Docpa n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

        • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur

Freitag 11 November 2016

Samstag 12 November 2016

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Sonntag 13 November 2016

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