Parlamentarische Agenda

Semaine 22 - Mai 2016

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Montag 30 Mai 2016

  • 09:00  /  30.05.2016
    09:00
    30.05.2016

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2016

    2. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des articles

    3. Divers

  • 09:00  /  30.05.2016
    09:00
    30.05.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

      • - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Examen des volets concernant la Sécurité sociale et l'Emploi

    2. Docpa n°6892 : Projet de loi ayant pour objet la mise en oeuvre de certaines dispositions du Plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018 et portant 1. modification du Code du travail 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

      • - Examen du volet concernant directement le droit du travail (article 1er) et élaboration d'une prise de position de la commission

    3. Présentation des éléments-clés de la réforme de l'assurance dépendance par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

    4. Avant-projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification: 1. du Nouveau Code de procédure civile; 2. du Code civil; 3. du Code pénal; 4. du Code de la Sécurité sociale; 5. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'État; 7. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; 9. de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats; 11. de la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois. - Présentation du volet concernant le droit de la Sécurité sociale par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

    5. Divers

  • 10:30  /  30.05.2016
    10:30
    30.05.2016

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6777 : Projet de loi modifiant, en vue d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée : 1. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; et 2. la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité des comptes annuels des entreprises

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement

    2. Docpa n°6973 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6815 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire et portant modification du Code pénal

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

Dienstag 31 Mai 2016

  • 09:00  /  31.05.2016
    09:00
    31.05.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 janvier 2016, du 26 janvier 2016, du 2 février 2016, du 23 février 2016 et du 12 mai 2016 (réunion jointe avec la Commission du Développement durable)

    2. Etat d'avancement du Plan national de prévention du suicide

    3. Conclusions de la session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (UNGASS) sur le problème mondial des drogues

    4. Divers

  • 14:00  /  31.05.2016
    14:00
    31.05.2016

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 avril et 13 mai 2016

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 656 - Radar fixe net fir jiddereen? Demande de pétition publique 657 - Pour le maintien du pont bleu et le partage intelligent des moyens de transport entre le pont Adolphe et le pont bleu. Demande de pétition publique 658 - Pour la suppression des pièces de 1 et 2 cents au 1er janvier 2017 au Luxembourg, et la demande de leur suppression au niveau européen Demande de pétition publique 659 - Demande d'élaboration et de promulgation d'un Règlement Grand-Ducal (ou Règlement Ministériel) en urgence pour déterminer et préciser les conditions d'exercice légal des opérateurs organisant des jeux-concours par le biais de bornes internet ou de matériel interactif mis à disposition des établissements publics et privés luxembourgeois Demande de pétition publique 660 - Application rétroactive avec effet au 1er octobre 2015 des dispositions relatives aux traitements et conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux, ceci par analogie aux fonctionnaires d'état Demande de pétition publique 661 - Enlever la taxe sur les boissons dites "alcopops" au Luxembourg Demande de pétition publique 662 - Suppression des droits de succession et de mutation par décès à verser par les époux sans enfants ni descendants communs Demande de pétition publique 664 - Que les pétitions publiques sur ce site soient aussi consultables en luxembourgeois, en anglais et en allemand Demande de pétition publique 665 - Pour une baisse de la TVA sur les protections hygiéniques féminines Demande de pétition publique 666 -D'Spaghettimonsterkierch zu Lëtzebuerg offiziell unerkennen! Reconnaître officiellement l'Église pastafarienne au Grand-Duché de Luxembourg! Demande de pétition publique 667 - Pétition pour pouvoir déduire les frais d'une déclaration d'impôt privée. Fir d'Ofsetzen vun de Fraisen fir eng privat Steiererklärung. Für die Absetzbarkeit der Unkosten einer privaten Steuererklärung. For the deduction of expenses for a private tax return

    3. Examen d'une pétition ordinaire Pétition 663 - Pour faire cesser le harcèlement moral dans le cadre professionnel

    4. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    5. Divers

Mittwoch 01 Juni 2016

  • 09:00  /  01.06.2016
    09:00
    01.06.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6957 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, 2. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue, 3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 5. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, 6. de la loi modifiée du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6985 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6967 : Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI : de l'enseignement secondaire, 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote et 4) la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  01.06.2016
    09:00
    01.06.2016

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6777 : Projet de loi modifiant, en vue d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée : 1. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; et 2. la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité des comptes annuels des entreprises

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement

    2. Docpa n°6820 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

      • Docpa n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • (- Rapporteur: Madame Christine Doerner) Le projet de loi ne figurera plus à l'ordre du jour dès qu'il aura fait l'objet d'un arrêté grand-ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés.

    4. Divers

  • 09:45  /  01.06.2016
    09:45
    01.06.2016

    Commission de l'Environnement · Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet de la fermeture de la centrale nucléaire de Cattenom (demande du groupe politique CSV)

  • 10:30  /  01.06.2016
    10:30
    01.06.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3, 4 et 11 mai 2016

    2. Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6960 : Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6850 : Projet de loi portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. GRECO - Rapport de Conformité du Quatrième Cycle d'Evaluation (Volet "Prévention de la corruption des parlementaires") - Elaboration d'informations complémentaires relatives à la mise en oeuvre des recommandations i., ii., iv. et v. (le GRECO invite le chef de la délégation luxembourgeoise à soumettre des informations complémentaires relatives à la mise en oeuvre des recommandations i., ii., iv. à xiv. jusqu'au 31 décembre 2016)

  • 10:45  /  01.06.2016
    10:45
    01.06.2016

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 11 mai 2016

    2. Echange de vues au sujet de la problématique des stations d'épuration

    3. Divers

Donnerstag 02 Juni 2016

  • 09:00  /  02.06.2016
    09:00
    02.06.2016

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 janvier ainsi que des 26 et 28 avril 2016

    2. Docpa n°6823 : Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6848 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6856 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°6952 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie

      • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    6. Docpa n°6968 : Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    7. Divers

  • 10:30  /  02.06.2016
    10:30
    02.06.2016

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6942 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement

    2. Docpa n°6950 : Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples

    3. Docpa n°6951 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression

    4. Docpa n°6954 : Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 27 août 1976 portant application de la directive CEE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

    5. Travaux parlementaires

  • 15:00  /  02.06.2016
    15:00
    02.06.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Son Excellence Monsieur Luis Filipe TAVARES, Ministre des Affaires étrangères du Cabo Verde.

Freitag 03 Juni 2016

Samstag 04 Juni 2016

Kein Ereignis

Sonntag 05 Juni 2016

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend