6960

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé

Résumé du dossier
6960 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 27.06.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.03.2016 Déposé Xavier Bettel
02.03.2016 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.04.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-06-2016

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.05.2016 Avis du Conseil d'État (3.5.2016) Conseil d'Etat
11.05.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.05.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.05.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Comité pour la Mémoire de la Deuxième Guerre mondiale et portant abrogation - de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance; modification de la loi du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; - de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé

12.05.2016 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (12.5.2016) Chambre des Députés
19.05.2016 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (13.5.2016) Conseil d'État
01.06.2016

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.06.2016 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.06.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
09.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.06.2016

6960 - Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 36
09.06.2016

6960 - Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry (suite)

Séance publique N° 36
13.06.2016 Reportage: En neie Komitee fir d'Erënneren un den Zweete Weltkrich
24.06.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016)

Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)

Conseil d'Etat
27.06.2016 Publié au Mémorial A n°106 en page 1920