6985

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
11.05.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
11.05.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.05.2016	Avis du Conseil d'État (24.5.206)	Conseil d'État	6985/01 - Avis du Conseil d'État (24.5.206)
01.06.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum
01.06.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 1 juin 2016
02.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09.06.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)		6985/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)
15.06.2016	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des amendements déposés par le groupe politique CSV (cf. courrier électronique du 8 juin 2016)	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 15 juin 2016
22.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Gilles Baum Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	6985/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
22.06.2016	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 22 juin 2016
05.07.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6985 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2016	6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental		Séance publique N° 41 Point N° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 6985 - Séance du 05.07.2016
06.07.2016	Avis du Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL		6985/04 - Avis du Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'État	6985/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)
01.09.2016	Publié au Mémorial A n°175 en page 2820