Parlamentarische Agenda

Semaine 11 - März 2016

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Montag 14 März 2016

Dienstag 15 März 2016

  • 09:00  /  15.03.2016
    09:00
    15.03.2016

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 26 et 29 janvier 2016 et des 19 et 22 février 2016

    2. Docpa n°6860 : Projet de loi du [...] portant : 1. transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE ; 2. transposition de l'article premier de la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorisé européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) ; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ; 4. modification de la loi modifiée du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières

      • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:15  /  15.03.2016
    14:15
    15.03.2016

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapporteur : Madame Christine Doerner

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

      • Docpa n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

        • - Echange de vues - Organisation des travaux

    2. Divers

  • 14:30  /  15.03.2016
    14:30
    15.03.2016

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues au sujet de : - L'analyse de l'utilisation des (e-)pétitions à la Chambre des Députés, et - L'usage des pétitions au Luxembourg et les multiples effets de l'Introduction des e-pétitions ( cf. documents présentés le 18 février 2016 en la réunion jointe du Bureau, de la Commission des Pétitions, de la Conférence des Présidents et du Comité de pilotage - voir courriers électroniques du 19 février 2016)

Mittwoch 16 März 2016

  • 09:00  /  16.03.2016
    09:00
    16.03.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2016

    2. Informations sur l'accord conclu le 22 février 2016 entre le Gouvernement et le Syndicat national des enseignants (CGFP-SNE) (demande du groupe politique CSV du 23 février 2016)

    3. Divers

  • 09:00  /  16.03.2016
    09:00
    16.03.2016

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mars 2016

    2. Docpa n°6624 : Projet de loi modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, - la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif - l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative au sursis de paiement, au concordat préventif de faillite par l'institution du régime de gestion contrôlée; - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles; - la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg; - la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique; - la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE); - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit; - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger; - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP, - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 10:30  /  16.03.2016
    10:30
    16.03.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

      • Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

        • - Rapporteur : Madame Simone Beissel

      • Docpa n°6821 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État

        • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux
  • 16:00  /  16.03.2016
    16:00
    16.03.2016

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 février 2016 et du 3 mars 2016

    2. Docpa n°6877 : Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés

      • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6906 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) et modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

      • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Motion de M. Serge Urbany relative à une intervention du Gouvernement au Conseil de l'UE de sorte à réintroduire une classification distincte pour les carburants dérivés en fonction de leur teneur en CO2 - Examen de la motion

    5. Motion de M. Marco Schank relative à la présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur - Examen de la motion

    6. Divers

Donnerstag 17 März 2016

  • 09:00  /  17.03.2016
    09:00
    17.03.2016

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3, 9 et 10 mars 2016

    2. Présentation du rapport "Lëtzebuerg zesummen entwécklen"

    3. Divers

  • 09:00  /  17.03.2016
    09:00
    17.03.2016

    Commission de l'Economie

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2015

    2. Docpa n°6755 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

      • - Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6768 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

      • - Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6800 : Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

      • - Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°6806 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

      • - Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    6. Docpa n°6851 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement

      • - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

    7. Docpa n°6882 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

      • - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

    8. Divers

  • 14:00  /  17.03.2016
    14:00
    17.03.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

      • Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

        • - Rapporteur : Madame Simone Beissel

      • Docpa n°6821 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État

        • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux
  • 14:30  /  17.03.2016
    14:30
    17.03.2016

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2016

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 615 - Abolition de l’obligation de voter sous peine de contraventions ou de prison selon le cas ; le vote du citoyen doit être un choix libre de chaque personne dans une démocratie ; donc abolition de l’obligation de voter Demande de pétition publique 616 - Adaptation automatique de toutes augmentations d’index au barème d’impôt Demande de pétition publique 617 - Attribution de tickets-repas ou d’une contrepartie à tous les pensionnés au Grand-Duché Demande de pétition publique 618 - Stop à la double imposition des revenus des couples travaillant à deux et payant déjà des impôts sur les revenus imposables Demande de pétition publique 619 - Stop au favoritisme syndical Demande de pétition publique 620 - Jeunes Enfants & Patrons: Concilier travail et vie familiale pour un meilleur développement des générations futures Demande de pétition publique 621 - Gerichtliche Schritte zwecks Abschalten und Stilllegen des Atomkraftwerks Cattenom. Demande de pétition publique 622 - Réduire les contraintes administratives demandées par les crèches aux parents et médecins dans la gestion des maladies des jeunes enfants

    3. Examen d'une pétition ordinaire Pétition 614 - Même droit pour tous les parents/enfants de pouvoir prétendre à une place en crèche conventionnée par le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région.

    4. Suivi des pétitions

    5. Divers

Freitag 18 März 2016

Samstag 19 März 2016

Kein Ereignis

Sonntag 20 März 2016

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend