Parlamentarische Agenda

Semaine 28 - Juli 2014

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Sonntag 13 Juli 2014

Kein Ereignis

Montag 14 Juli 2014

  • 08:00  /  14.07.2014
    08:00
    14.07.2014

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2014

    2. Docpa n°6625 : Projet de loi relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur et portant modification 1) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et 2) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière

      • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 08:15  /  14.07.2014
    08:15
    14.07.2014

    Bureau

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 14:00  /  14.07.2014
    14:00
    14.07.2014

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 13 mai, du 26 mai et du 6 juin 2014

    2. Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur les stations d'épuration - Echange de vues avec Madame la Ministre de l'Environnement

    3. Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la mise en application du Protocole de Kyoto - Echange de vues avec Madame la Ministre de l'Environnement

    4. Divers

  • 14:00  /  14.07.2014
    14:00
    14.07.2014

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2014

    2. Pétition n°310 pour l'assimilation des infirmiers spécialisés qualifiés aux diplômés BTS - Prise de position du Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (art. 155 (5) du Règlement de la Chambre des Députés)

    3. Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance

    4. Suivi des pétitions publiques reclassées en pétitions ordinaires

    5. Examen de la liste des demandes de pétition publique

    6. Examen des demandes de pétition publique dont les demandes d'explications supplémentaires sont restées sans réponse

    7. Etat des travaux et examen des pétitions tenues en suspens

    8. Divers

  • 15:30  /  14.07.2014
    15:30
    14.07.2014

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 23 mai et du 26 juin 2014

    2. Docpa n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

    3. Docpa n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

    4. Divers

Dienstag 15 Juli 2014

Mittwoch 16 Juli 2014

  • 16.07.2014
    16.07.2014

    Geplante Sitzung

  • 08:00  /  16.07.2014
    08:00
    16.07.2014

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace · Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 25 juin 2014 et de la réunion jointe du 2 juillet 2014

    2. Examen des documents européens suivants: COM(2013) 846 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Rétablir la confiance dans les flux de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 847 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL relative au fonctionnement de la sphère de sécurité du point de vue des citoyens de l'Union et des entreprises établies sur son territoire Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.  

    3. Echange de vues au sujet des deux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne suivants: C-293/12 - Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a. Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 avril 2014. Digital Rights Ireland Ltd (C-293/12) contre Minister for Communications, Marine and Natural Resources et autres et Kärntner Landesregierung (C-594/12) et autres. Demandes de décision préjudicielle: High Court - Irlande, Verfassungsgerichtshof - Autriche. Communications électroniques - Directive 2006/24/CE - Services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications - Conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de tels services - Validité - Articles 7, 8 et 11 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Affaires jointes C-293/12 et C-594/12 C-131/12 - Google Spain et Google Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 mai 2014. Google Spain SL et Google Inc. contre Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et Mario Costeja González. Demande de décision préjudicielle: Audiencia Nacional - Espagne. Données à caractère personnel - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement de ces données - Directive 95/46/CE - Articles 2, 4, 12 et 14 - Champ d'application matériel et territorial - Moteurs de recherche sur Internet - Traitement des données contenues dans des sites web - Recherche, indexation et stockage de ces données - Responsabilité de l'exploitant du moteur de recherche - Établissement sur le territoire d'un État membre - Portée des obligations de cet exploitant et des droits de la personne concernée - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Articles 7 et 8. Affaire C-131/12  

    4. Divers

  • 10:30  /  16.07.2014
    10:30
    16.07.2014

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 7 juillet 2014

    2. Informations et suites à donner à l'effondrement d'un pont sur les voies ferrées à Bettembourg

    3. Continuation de l'échange de vues avec des représentants des CFL au sujet des grands projets d'infrastructure ferroviaire en cours

    4. Divers

  • 13:45  /  16.07.2014
    13:45
    16.07.2014

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant (1) le Code de la sécurité sociale ; (2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; (3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Adoption des amendements parlementaires
  • 14:00  /  16.07.2014
    14:00
    16.07.2014

    Plenarsitzung Nr. 33

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6625 : Projet de loi relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur et portant modification 1) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et 2) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    2. Dossier parlementaire n°6535 : Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel - Rapportrice : Madame Simone Beissel

    3. Dossier parlementaire n°6703 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    4. Dossier parlementaire n°6691 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés portant introduction d'un Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Donnerstag 17 Juli 2014

Samstag 19 Juli 2014

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