Sitzung - 14 Juli 2014

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2014

Pétition n°310 pour l'assimilation des infirmiers spécialisés qualifiés aux diplômés BTS - Prise de position du Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (art. 155 (5) du Règlement de la Chambre des Députés)

Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance

Suivi des pétitions publiques reclassées en pétitions ordinaires

Examen de la liste des demandes de pétition publique

Examen des demandes de pétition publique dont les demandes d'explications supplémentaires sont restées sans réponse

Etat des travaux et examen des pétitions tenues en suspens

Divers