Parlamentarische Agenda

Semaine 17 - April 2013

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Montag 22 April 2013

  • 09:00  /  22.04.2013
    09:00
    22.04.2013

    Commission du Travail et de l'Emploi

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 avril 2013

    2. Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

      • - Corapporteurs : Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Entrevue avec M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration
  • 09:00  /  22.04.2013
    09:00
    22.04.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 février 2013

    2. Docpa n°6507 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation, discussion et adoption du projet de rapport

    3. Documents européens: - adoption de la liste de documents transmis entre le 13 et le 19 avril 2013 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 141 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l'aide extérieure: un cadre stratégique de l'UE Rapporteure: Mme Nancy Arendt COM(2013) 179 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013) 181 : Rapport de la Commission au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions concernant la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube Rapporteur: M. Marcel Oberweis JOIN(2013) 4 : Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Politique européenne de voisinage vers un renforcement du partenariat. Co-Rapporteurs: M. Marc Angel, Mme Claudia Dall'Agnol, Mme Martine Mergen, M. Marcel Oberweis

    4. Divers

  • 10:30  /  22.04.2013
    10:30
    22.04.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Organisation des travaux

Dienstag 23 April 2013

  • 09:00  /  23.04.2013
    09:00
    23.04.2013

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 20 mars 2013

    2. Docpa n°6471 : Projet de loi relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010; - portant modification de : - la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep); - la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle; - la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; - du Code du Commerce; - la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial; - la loi d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934; - la loi du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  23.04.2013
    09:00
    23.04.2013

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 février 2013 (N°9) et du 19 mars 2013 (N°12)

    2. Docpa n°6413 : Débat d'orientation sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif

      • - Rapportrices : Madame Sylvie Andrich-Duval, Madame Viviane Loschetter - 09.00 Entrevue avec des représentants de la Librairie Ernster - 09.45 Entrevue avec des représentants du CEPS/INSTEAD
  • 11:00  /  23.04.2013
    11:00
    23.04.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Organisation des travaux

  • 14:00  /  23.04.2013
    14:00
    23.04.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Vidéo disponible nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Monsieur Bernard Carayon (expert français)

Mittwoch 24 April 2013

Donnerstag 25 April 2013

Samstag 27 April 2013

Kein Ereignis

Sonntag 28 April 2013

Kein Ereignis
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