Parlamentarische Agenda

Semaine 26 - Juni 2012

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Montag 25 Juni 2012

  • 09:00  /  25.06.2012
    09:00
    25.06.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2012

    2. Information par Mme la Ministre de la Coopération sur la situation au Mali

    3. Projets de règlement grand-ducal communiqués par le Ministère de la Coopération

    4. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 16 et le 22 juin 2012

    5. Présentation de documents : Dossiers européens: - présentation de documents: JOIN(2012) 1: Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’adhésion de l’Union européenne au traité d’amitié et de coopération en Asie du Sud-Est (rapporteur: Mme Mutsch) COM(2012) 222: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LE MONTÉNÉGRO DANS LA MISE EN OEUVRE DES RÉFORMES (rapporteur: M. Angel) COM(2012) 250:COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Troisième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2011) (rapporteur: M. Angel) COM(2012) 254: Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° […/…] (établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) et pour les demandes de comparaison avec les données d'EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (Refonte) (rapporteur M. Fayot)

    6. Divers

  • 11:00  /  25.06.2012
    11:00
    25.06.2012

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Château d'eau de Dudelange, derrière le CNA, 1b, rue du Centenaire 3475 Dudelange

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 24 janvier, 28 février, 15 mars et 26 mars 2012

    2. Visite du château d'eau de Dudelange

Dienstag 26 Juni 2012

  • 26.06.2012
    26.06.2012

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  26.06.2012
    09:00
    26.06.2012

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation du Pacte Jeunesse (demande du groupe parlementaire LSAP)

  • 13:30  /  26.06.2012
    13:30
    26.06.2012

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  26.06.2012
    14:30
    26.06.2012

    Plenarsitzung Nr. 34

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. 6334 Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6405 Projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6406 Projet de loi relative (1) à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité; (2) à certaines immunités du mécanisme européen de stabilité et de la banque européenne d'investissement et (3) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

    2. Dossier parlementaire n°6319 : Projet de loi: - portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ; - portant modification de la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; - portant modification de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    3. Dossier parlementaire n°6342 : Projet de loi modifiant 1. la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    4. Dossier parlementaire n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    5. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur la réforme du droit d'auteur dans l'époque digitale

Mittwoch 27 Juni 2012

Donnerstag 28 Juni 2012

Freitag 29 Juni 2012

Samstag 30 Juni 2012

Kein Ereignis

Sonntag 01 Juli 2012

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend