Parlamentarische Agenda

Semaine 45 - November 2009

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Sonntag 08 November 2009

Kein Ereignis

Montag 09 November 2009

Dienstag 10 November 2009

Mittwoch 11 November 2009

  • 09:00  /  11.11.2009
    09:00
    11.11.2009

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5849 : Projet de loi (1) portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 18 décembre 2002 et (2) modifiant la loi du 22 août 2003 instituant un Médiateur

      • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Huitième test de subsidiarité de la COSAC - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de succession et à la création d'un certificat successoral européen - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de règlement (transmis par courrier électronique du 22/10/2009)

    3. Docpa n°5923 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 6/10/2009
  • 10:30  /  11.11.2009
    10:30
    11.11.2009

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des procès-verbaux du 21 octobre 2009 (hearing) et du 28 octobre 2009

    2. Docpa n°6079 : Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion - Elaboration d'un projet de motion

    3. Docpa n°6082 : Débat d'orientation au sujet de la 15e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (UNFCCC) à Copenhague

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5823 : Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 10:30  /  11.11.2009
    10:30
    11.11.2009

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Rapport d'Evaluation du Luxembourg sur la "Transparence du financement des partis politiques" du GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption) du 13 juin 2009

  • 14:30  /  11.11.2009
    14:30
    11.11.2009

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2009

    2. Docpa n°6031 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; b) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat; c) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption de propositions d'amendements
  • 16:00  /  11.11.2009
    16:00
    11.11.2009

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Rapport sur l'entrevue avec le Conseil de presse

    2. Echange de vues au sujet du "Paquet Télécom" (voir note diffusée par courrier électronique le 11 novembre 2009)

    3. Présentation des dossiers européens suivants: COM (2009) 158 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Un nouveau partenariat pour la modernisation des universités : le Forum européen pour le dialogue université-entreprise - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 209 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS sur les progrès réalisés dans l'exécution du septième programme-cadre de recherche européen - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 210 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la suite donnée aux rapports des groupes d'experts sur l'évaluation ex post des sixièmes programmes-cadres - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 442 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Réexaminer la politique communautaire de l’innovation dans un monde en mutation - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 488 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2008 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    4. Divers

Donnerstag 12 November 2009

Freitag 13 November 2009

Kein Ereignis

Samstag 14 November 2009

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