Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Sitzung - 11 November 2009

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

  2. Docpa n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Rapport sur l'entrevue avec le Conseil de presse

  3. Echange de vues au sujet du 'Paquet Télécom' (voir note diffusée par courrier électronique le 11 novembre 2009)

  4. Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)

  5. Heure de questions au Gouvernement

  6. Présentation des dossiers européens suivants: COM (2009) 158 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Un nouveau partenariat pour la modernisation des universités : le Forum européen pour le dialogue université-entreprise - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 209 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS sur les progrès réalisés dans l'exécution du septième programme-cadre de recherche européen - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 210 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la suite donnée aux rapports des groupes d'experts sur l'évaluation ex post des sixièmes programmes-cadres - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 442 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Réexaminer la politique communautaire de l’innovation dans un monde en mutation - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 488 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2008 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  7. Heure d'actualité n°4056 : Organisation du travail

  8. Divers

  9. Attraction de talents

  10. Docpa n°7981 : Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

  11. Docpa n°8049 : Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire