Parlamentarische Agenda

Semaine 44 - November 2008

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Typ

Sonntag 02 November 2008

Kein Ereignis

Montag 03 November 2008

  • 09:00  /  03.11.2008
    09:00
    03.11.2008

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2008

    2. Docpa n°5877 : Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de la prise de position du Mouvement écologique - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5855 : Projet de loi a) relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. DIRECTIVE 2006/105/CE DU CONSEIL du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de l'environnement, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - Suites à réserver à la directive

    5. Divers

  • 10:30  /  03.11.2008
    10:30
    03.11.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi relative à l'eau et modifiant 1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures, 4. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 5. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 6. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, 7. la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux

Dienstag 04 November 2008

Kein Ereignis

Mittwoch 05 November 2008

  • 16:00  /  05.11.2008
    16:00
    05.11.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5924 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial communal; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur bancaire; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement; - de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l'impôt sur les assurances; - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Docpa n°5913 : Projet de loi - portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de droits d'enregistrement - portant transposition de la directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux - modifiant: · la loi modifiée du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. · la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif · la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation · la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) · la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep · la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - et abrogeant la loi modifiée du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Donnerstag 06 November 2008

  • 09:00  /  06.11.2008
    09:00
    06.11.2008

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5825 : Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

      • - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 11:00  /  06.11.2008
    11:00
    06.11.2008

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  06.11.2008
    14:30
    06.11.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5924 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial communal; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur bancaire; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement; - de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l'impôt sur les assurances; - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif

      • Docpa n°5913 : Projet de loi - portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de droits d'enregistrement - portant transposition de la directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux - modifiant: · la loi modifiée du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. · la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif · la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation · la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) · la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep · la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - et abrogeant la loi modifiée du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement

        • - Entrevue avec des représentants de l'ABBL et de la CSSF

Freitag 07 November 2008

Kein Ereignis

Samstag 08 November 2008

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