Parlamentarische Agenda

Semaine 38 - September 2008

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Sonntag 21 September 2008

Kein Ereignis

Montag 22 September 2008

Dienstag 23 September 2008

  • 09:00  /  23.09.2008
    09:00
    23.09.2008

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Etat de la conjoncture luxembourgeoise - les prévisions économiques a) Echange de vues avec M. le Président de la Banque centrale du Luxembourg b) Echange de vues avec des experts du Ministère de l'Economie

    2. Organisation des travaux parlementaires

    3. Divers

  • 09:00  /  23.09.2008
    09:00
    23.09.2008

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2008

    2. Docpa n°5853 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2. modification du code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi

    3. Docpa n°5886 : Projet de loi portant: 1. introduction du congé linguistique; 2. modification du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi

    4. Avant-projet de loi portant modification des articles L.010-1, L.141-1, L.142-2 et L.142-3 du Code du travail (suite à l'arrêt de la CJCE en matière de détachement) - Etat actuel de la procédure d'élaboration

    5. Docpa n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article L. 631-2 du Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  23.09.2008
    09:00
    23.09.2008

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5842 : Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - loi modifiée du 15 juin 2004 relative la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Désignation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5757 : Projet de loi ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des Contributions Directes, de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et de l'Administration des Douanes et Accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts ("Abgabenordnung") ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des Contributions Directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Adoption d'amendements

    3. Docpa n°5799 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006 - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Divers

  • 14:30  /  23.09.2008
    14:30
    23.09.2008

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2008

    2. Conférences à organiser: - Conférence sur la sidérurgie, vendredi 3 octobre 2008 (Esch/Belval) présentation du programme - Conférence sur l'énergie, l'environnement et la biodiversité, vendredi 24 et samedi 25 octobre 2008 (Luxembourg et Fond-de-Gras) - préparation de la suite de la conférence du 21 septembre 2007, vendredi 28 novembre 2008 (Bruxelles): Politique européenne - Société du savoir - Processus de Bologne

    3. Séance plénière, 12-13 décembre 2008

    4. Divers

Mittwoch 24 September 2008

Donnerstag 25 September 2008

Freitag 26 September 2008

Kein Ereignis

Samstag 27 September 2008

Kein Ereignis
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