Parlamentarische Agenda

Semaine 16 - April 2008

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Sonntag 20 April 2008

Kein Ereignis

Montag 21 April 2008

Dienstag 22 April 2008

  • 22.04.2008
    22.04.2008

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  22.04.2008
    09:00
    22.04.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 09:00  /  22.04.2008
    09:00
    22.04.2008

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 avril 2008

    2. Docpa n°5687 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil; 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. modification de la loi du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 15:00  /  22.04.2008
    15:00
    22.04.2008

    Plenarsitzung Nr. 33

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Heure d'actualité demandée par le groupe CSV au sujet du don d'organes

    3. Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

Mittwoch 23 April 2008

Donnerstag 24 April 2008

  • 24.04.2008
    24.04.2008

    Geplante Sitzung

  • 08:30  /  24.04.2008
    08:30
    24.04.2008

    Commission des Transports

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 avril 2008

    2. Docpa n°5822 : Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption du projet de rapport

    3. Docpa n°5824 : Projet de loi ayant pour objet A) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire ; B) d'instituer une Administration des Chemins de Fer ; et C) de modifier a) la loi modifiée du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946, 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL), 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL, et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, b) la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Divers

  • 09:00  /  24.04.2008
    09:00
    24.04.2008

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2008

    2. Docpa n°5725 : Projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5684 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la compatibilité électromagnétique et abrogeant le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 transposant la directive 89/336/CEE

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  24.04.2008
    09:00
    24.04.2008

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 avril 2008

    2. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail

      • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch

      • Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité

        • - Corapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - à 9.00 heures: Entrevue avec une délégation du Collège médical - à 9.30 heures: Entrevue avec une délégation de l'AMMD - à 10.00 heures: Echange de vues sur la suite de la procédure législative
  • 10:30  /  24.04.2008
    10:30
    24.04.2008

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des 27 et 28 février 2008, du 6 mars 2008 ainsi que du 10 avril 2008

    2. Docpa n°5750 : Projet de loi portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant: 1. le Code du travail; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension; 4. la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 5. le chapitre VI du Titre I de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 7. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Corapporteurs: Messieurs Marcel Glesener et Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 11:15  /  24.04.2008
    11:15
    24.04.2008

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5868 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission "Etat de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) - Avis de la Conférence des Présidents

    2. Docpa n°5869 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies - Avis de la Conférence des présidents

    3. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  24.04.2008
    14:30
    24.04.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Avis de la commission sur la participation luxembourgeoise à une mission d'observation électorale en Géorgie

  • 15:00  /  24.04.2008
    15:00
    24.04.2008

    Plenarsitzung Nr. 35

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5820 : Projet de loi relative à la transformation et à la rénovation du Centre Marienthal - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

    2. Question avec débat N° 31 de Monsieur Xavier Bettel - Convention relative à la présence d'observateurs indépendants à l'occasion de tous les éloignements forcés

    3. Dossier parlementaire n°5751 : Projet de loi portant approbation du Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et de la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    4. Dossier parlementaire n°5550 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

    5. Demandes en naturalisation

Freitag 25 April 2008

Samstag 26 April 2008

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