5868

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission "Etat de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

5868 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
11.04.2008

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.04.2008 Déposé
22.04.2008 Avis du Conseil d'Etat (22.4.2008) Conseil d'État
24.04.2008 Avis de la Conférence des Présidents (24-04-2008) Conférence des Présidents
24.04.2008 Conférence des Présidents
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°63 en page 869