Parlamentarische Agenda

Semaine 06 - Februar 2006

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Sonntag 12 Februar 2006

Kein Ereignis

Montag 13 Februar 2006

Dienstag 14 Februar 2006

Mittwoch 15 Februar 2006

Donnerstag 16 Februar 2006

  • 16.02.2006
    16.02.2006

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  16.02.2006
    09:00
    16.02.2006

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 25 novembre, 12 et 14 décembre 2005

    2. Echange de vues avec le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le choix du Gouvernement relatif à l'implantation des différentes facultés de l'Université du Luxembourg (Demande du groupe parlementaire DP du 19 janvier 2006; Motion du groupe parlementaire "Déi Gréng" du 1er février 2006)

    3. Divers (notamment : demande de l'Union Saint Pie X du 17 janvier 2006 de faire figurer la notion de culture dans la Constitution; conclusions à tirer suite à la visite de la Bibliothèque Nationale et de ses annexes)

  • 10:00  /  16.02.2006
    10:00
    16.02.2006

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Le Fonds communal de dotation financière: la recette effective pour l'année 2005 et la perspective de moins-values substantielles pour les communes

  • 10:30  /  16.02.2006
    10:30
    16.02.2006

    Commission du Travail et de l'Emploi

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 11 janvier et du 1er février 2006

    2. Docpa n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Organisation des travaux futurs de la commission

  • 10:30  /  16.02.2006
    10:30
    16.02.2006

    Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Définition et répartition des missions et compétences entre l'Etat et les communes Prise de position du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL)

  • 14:30  /  16.02.2006
    14:30
    16.02.2006

    Plenarsitzung Nr. 27

    Retransmis

    1. 4939 Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers 4285 Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    2. Dossier parlementaire n°5405 : Projet de loi portant approbation 1. du Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention, signé à Bruxelles le 30 novembre 2000 2. du Protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, signé à Bruxelles le 28 novembre 2002, et 3. du Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention, signé à Bruxelles le 27 novembre 2003 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    3. Dossier parlementaire n°5412 : Projet de loi sur les équipes communes d'enquête - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    4. Dossier parlementaire n°5487 : Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14e reconstitution des ressources de l?Association Internationale de Développement - à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

    5. Dossier parlementaire n°5429 : Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit portant modification de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit et transposition: - de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers - des articles 5 et 9 du règlement (CE) No 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales - de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    6. Dossier parlementaire n°5460 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 14 juin 2004 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    7. Dossier parlementaire n°5473 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 22 novembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Freitag 17 Februar 2006

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Samstag 18 Februar 2006

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