Parlamentarische Agenda

Semaine 16 - April 2005

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Sonntag 24 April 2005

Kein Ereignis

Montag 25 April 2005

Dienstag 26 April 2005

  • 26.04.2005
    26.04.2005

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  26.04.2005
    09:00
    26.04.2005

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 17 et 22 mars 2005

    2. Docpa n°5334 : Projet de loi modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 7. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs

      • - Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement

    3. Docpa n°5419 : Projet de loi portant approbation de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac, faite à Genève, le 21 mai 2003

      • - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5403 : Projet de loi modifiant 1) le Code des assurances sociales; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

      • - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  26.04.2005
    14:00
    26.04.2005

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    ordre du jour modifié Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

      • - Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation des amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique

    2. Docpa n°5432 : Projet de loi portant approbation - de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975 et du Règlement intérieur du Conseil de l'ASE - de l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et de l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence spatiale européenne relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l'Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s'y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004

      • - Rapporteur: M. Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 15:00  /  26.04.2005
    15:00
    26.04.2005

    Plenarsitzung Nr. 31

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5277 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime - Rapporteur : M. Marc Angel

    2. Dossier parlementaire n°5384 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard - Rapportrice : Mme Christine Doerner

    3. Débat sur l'application du principe de subsidiarité dans le cadre du troisième paquet ferroviaire

    4. Demandes en naturalisation

Mittwoch 27 April 2005

Donnerstag 28 April 2005

Freitag 29 April 2005

Samstag 30 April 2005

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