5442

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004

Résumé du dossier
5442 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
18.02.2005
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.02.2005 Déposé
28.02.2005 - Désignation du rapporteur - Organisation des travaux Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.03.2005

- Rapporteur : M. Ben Fayot - Examen du texte du projet de loi - Détermination de la date des deux auditions et des sujets

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'État
25.04.2005 - Rapporteur : M. Ben Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.05.2005 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (9.5.2005)
09.05.2005 - Rapporteur : M. Ben Fayot - Organisation des travaux Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.05.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés (10.5.2005)
27.05.2005 Avis de la Chambre de Travail (27.5.2005)
06.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.06.2005 - Rapporteur : M. Ben Fayot - Présentation et adoption du projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)
28.06.2005

Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique N° 42
25.10.2005 Second vote constitutionnel (Vote Positif)
25.10.2005

Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique N° 5
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°197 en page 3170