Plenary session No. 4

13 October 2022 • Time : 14:30
Flux de séance
  • 00:04:23

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:33

    7748 - Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale

  • 00:06:52

    Question élargie n° 154 de M. Fred Keup au sujet de l'évaluation professionnelle dans la fonction publique

    • 00:06:52
      Question élargie n° 154 de M. Fred Keup au sujet de l'évaluation professionnelle dans la fonction publique
    • 00:07:13

      Discours

      Fred Keup
    • 00:11:08

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
      • 00:16:54

        Interruption

        Fernand Kartheiser
      • 00:18:03

        Interruption

        Fernand Kartheiser
    • 00:20:00

      Discours

      Fred Keup
      • 00:20:34

        Interruption

        Marc Hansen
    • 00:22:01

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
      • 00:22:08

        Interruption

        Fred Keup
  • 00:23:11

    Question élargie n° 156 de Mme Carole Hartmann au sujet des inondations du juillet 2021

  • 00:37:01

    Question élargie n° 159 de Mme Martine Hansen au sujet de la culture du cannabis à usage médical

    • 00:37:01
      Question élargie n° 159 de Mme Martine Hansen au sujet de la culture du cannabis à usage médical
    • 00:37:12

      Discours

      Martine Hansen
    • 00:41:33

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 00:44:38

        Intervention

        Martine Hansen
      • 00:48:00

        Interruption

        Claude Haagen
  • 00:48:07

    7941 - Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021

  • 01:05:15

    8074 - Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

  • 01:14:57

    7941 - Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021 (suite)

    • 01:14:57

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:15:12

    8074 - Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail (suite)

    • 01:15:12

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:15:40

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:15:54

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Absence motivée
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Absence motivée
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Absence motivée
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Absence motivée
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Absence motivée
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7748 : Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale - Vote sur le projet de loi

    • Rapportrice : Madame Simone Beissel
  2. Question parlementaire n°154 : Évaluation professionnelle dans la fonction publique

    • Auteur : Monsieur Fred Keup
    • Temps de parole : Question élargie
  3. Question parlementaire n°156 : Inondations du juillet 2021

    • Auteure : Madame Carole Hartmann
    • Temps de parole : Question élargie
  4. Question parlementaire n°159 : Culture du cannabis à usage médical

    • Auteure : Madame Martine Hansen
    • Temps de parole : Question élargie
  5. Dossier parlementaire n°7941 : Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021

    • Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°8074 : Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

    • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:04:23

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:33

    7748 - Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale

  • 00:06:52

    Question élargie n° 154 de M. Fred Keup au sujet de l'évaluation professionnelle dans la fonction publique

    • 00:06:52
      Question élargie n° 154 de M. Fred Keup au sujet de l'évaluation professionnelle dans la fonction publique
    • 00:07:13

      Discours

      Fred Keup
    • 00:11:08

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
      • 00:16:54

        Interruption

        Fernand Kartheiser
      • 00:18:03

        Interruption

        Fernand Kartheiser
    • 00:20:00

      Discours

      Fred Keup
      • 00:20:34

        Interruption

        Marc Hansen
    • 00:22:01

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
      • 00:22:08

        Interruption

        Fred Keup
  • 00:23:11

    Question élargie n° 156 de Mme Carole Hartmann au sujet des inondations du juillet 2021

  • 00:37:01

    Question élargie n° 159 de Mme Martine Hansen au sujet de la culture du cannabis à usage médical

    • 00:37:01
      Question élargie n° 159 de Mme Martine Hansen au sujet de la culture du cannabis à usage médical
    • 00:37:12

      Discours

      Martine Hansen
    • 00:41:33

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 00:44:38

        Intervention

        Martine Hansen
      • 00:48:00

        Interruption

        Claude Haagen
  • 00:48:07

    7941 - Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021

  • 01:05:15

    8074 - Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

  • 01:14:57

    7941 - Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021 (suite)

    • 01:14:57

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:15:12

    8074 - Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail (suite)

    • 01:15:12

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:15:40

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:15:54

    Clôture de la séance publique