Plenary session No. 24
-
00:03:43
Ouverture de la séance publique
Fernand Etgen -
00:03:59
7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025
-
00:03:597878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025
-
00:04:32
Prise de position du Gouvernement
-
00:06:19
Interruption
-
00:35:56
Parole après ministre
Sven Clement-
00:36:46
Intervention
-
00:37:38
Parole après ministre
Gilles Roth -
00:40:56
Intervention
-
00:42:36
Parole après ministre
Fernand Kartheiser -
00:44:13
Intervention
-
-
00:46:00
7848 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2020
-
00:46:007848 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2020
-
00:46:26
Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm -
00:56:08
Discussion générale
-
00:56:11
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
00:56:38
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
00:57:11
Discours du groupe politique déi gréng
Djuna Bernard -
00:57:26
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:57:39
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
00:58:23
Prise de position du Gouvernement
-
01:05:15
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:05:43
Interruption
Sven Clement
-
01:06:13
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:06:17
7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite)
-
01:06:177878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite)
-
01:06:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7878
-
01:07:16
Dispense du second vote constitutionnel
-
01:07:23
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7879
-
01:08:04
Dispense du second vote constitutionnel
-
01:08:16
Motion 1
-
01:08:37
Intervention
Gilles Baum -
01:09:45
Intervention
Fernand Kartheiser
-
01:10:40
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
01:11:14
Motion 2
-
01:11:37
Intervention
Gilles Baum
-
01:12:24
Vote sur la motion 2 ( rejetée)
-
01:12:53
Motion 3
-
01:13:05
Intervention
Gilles Baum -
01:13:23
Intervention
Martine Hansen -
01:14:05
Intervention
Sven Clement -
01:15:28
Intervention
Fernand Kartheiser
-
01:16:19
Vote sur la motion 3 (rejetée)
-
01:16:51
Motion 4
-
01:17:04
Intervention
Gilles Baum -
01:18:18
Intervention
Nathalie Oberweis -
01:19:10
Intervention
Gilles Roth-
01:19:48
Interruption
-
01:21:16
Intervention
Sven Clement -
01:22:32
Intervention
Fernand Kartheiser-
01:23:00
Interruption
-
01:23:30
Interruption
-
01:23:50
Vote sur la motion 4 (rejetée)
-
01:24:18
Motion 5
-
01:24:30
Intervention
Gilles Baum -
01:27:45
Intervention
Sven Clement -
01:29:22
Intervention
Nathalie Oberweis
-
01:29:46
Vote sur la motion 5 (rejetée)
-
01:30:11
Motion 6
-
01:30:30
Intervention
Georges Engel -
01:31:41
Intervention
Marc Spautz -
01:32:12
Intervention
Fernand Kartheiser
-
01:32:52
Vote sur la motion 6 (rejetée)
-
01:33:16
Motion 7
-
01:33:34
Intervention
Gilles Baum -
01:34:05
Intervention
Martine Hansen
-
01:34:32
Vote sur la motion 7 (rejetée)
-
01:34:56
Motion 8
-
01:35:07
Intervention
Gilles Baum -
01:35:31
Intervention
Gilles Roth -
01:37:23
Intervention
Sven Clement -
01:39:28
Intervention
Myriam Cecchetti
-
01:39:50
Vote sur la motion 8 (rejetée)
-
01:40:14
Motion 9
-
01:40:28
Intervention
Gilles Baum -
01:41:10
Intervention
Marc Spautz -
01:41:39
Intervention
Sven Clement -
01:42:19
Intervention
Fernand Kartheiser -
01:42:26
Intervention
Nathalie Oberweis
-
01:43:43
Vote sur la motion 9 (rejetée)
-
01:43:52
Interruption
Nathalie Oberweis
-
01:44:24
Motion 10
-
01:44:42
Intervention
Gilles Baum -
01:45:13
Intervention
Sven Clement -
01:48:13
Intervention
Gilles Roth -
01:49:09
Intervention
Fernand Kartheiser
-
01:49:53
Vote sur la motion 10 (rejetée)
-
01:50:21
Motion 11
-
01:50:32
Vote sur la motion 11 (rejetée)
-
01:50:57
Motion 12
-
01:51:19
Intervention
Gilles Baum -
01:51:43
Intervention
Gilles Roth
-
01:52:44
Vote sur la motion 12 (rejetée)
-
-
01:53:18
Ordre du jour
Yves Cruchten-
01:53:18
Proposition de M. Yves Cruchten de respect d'une minute de silence à 12.00 heures
Yves Cruchten
-
-
01:54:30
7888 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2021/1159 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons ou prestations, en réaction à la pandémie de Covid-19
-
01:54:307888 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2021/1159 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons ou prestations, en réaction à la pandémie de Covid-19
-
01:54:57
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
André Bauler -
02:01:26
Discussion générale
-
02:01:30
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
02:03:38
Discours du groupe politique LSAP
Claude Haagen -
02:03:53
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
02:04:06
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:04:19
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
02:04:39
Interruption
-
02:05:08
Prise de position du Gouvernement
-
02:10:48
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:11:21
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:11:28
Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020 de la Cour des comptes
-
02:11:41
Exposé
Diane Adehm -
02:12:24
Dépôt de la résolution
Diane Adehm -
02:12:36
Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
-
-
02:13:00
Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020 du Médiateur
-
02:13:15
Exposé
Diane Adehm -
02:13:41
Dépôt de la résolution
Diane Adehm -
02:13:53
Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
-
-
02:14:21
Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020 du Centre pour l'Egalité de traitement
-
02:14:38
Exposé
Diane Adehm -
02:15:02
Dépôt de la résolution
Diane Adehm -
02:15:03
Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
-
-
02:15:33
Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
-
02:15:40
Exposé
Diane Adehm -
02:16:28
Dépôt de la résolution
Diane Adehm -
02:16:33
Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
-
-
02:17:00
7851 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus
-
02:17:007851 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus
-
02:17:17
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary -
02:25:24
Discussion générale
-
02:25:34
Discours du groupe politique CSV
Serge Wilmes -
02:30:08
Discours du groupe politique DP
Max Hahn -
02:30:29
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
02:31:40
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
02:32:00
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti -
02:36:02
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
02:38:24
Prise de position du Gouvernement
François Bausch-
02:48:59
Parole après ministre
Marc Goergen -
02:49:21
Intervention
François Bausch -
02:50:40
Parole après ministre
Myriam Cecchetti -
02:52:35
Intervention
François Bausch
-
02:53:21
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:53:52
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:54:00
Ordre du jour
Fernand Etgen -
02:54:47
7928 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
-
02:54:477928 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
-
02:55:04
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten-
02:55:22
Interruption
-
02:56:05
Discussion générale
-
02:56:15
Discours du groupe politique CSV
Claude Wiseler -
02:56:26
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
02:56:40
Discours du groupe politique déi gréng
Stéphanie Empain -
02:56:53
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:57:15
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
02:59:45
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:00:14
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:00:21
7819 - Projet de loi portant 1° approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 ; 2° modification de la loi modifiée du 21 novembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004
-
03:00:217819 - Projet de loi portant 1° approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 ; 2° modification de la loi modifiée du 21 novembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004
-
03:00:36
Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain -
03:08:47
Discussion générale
-
03:09:00
Discours du groupe politique CSV
Jean-Marie Halsdorf -
03:09:42
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
03:11:45
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
03:14:11
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:19:53
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
03:23:04
Interruption
-
03:23:18
Interruption
-
03:23:29
Parole pour fait personnel
Fernand Kartheiser -
03:25:36
Interruption
Sven Clement
-
03:26:08
Prise de position du Gouvernement
Henri Kox-
03:33:07
Parole après ministre
Fernand Kartheiser
-
03:34:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:34:27
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:34:33
7793 - Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
-
03:34:50
Rapport de la Commission de la Justice
Marc Goergen -
03:38:06
Discussion générale
-
03:38:09
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth -
03:38:39
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
03:39:13
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
03:39:29
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
03:40:15
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:41:53
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Nathalie Oberweis -
03:42:36
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
03:47:42
Dépôt de la motion 1
Sven Clement -
03:48:30
Dépôt de la motion 2
Sven Clement
-
03:49:02
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson-
03:49:49
Interruption
Sven Clement
-
03:50:33
Vote sur la proposition de loi (rejetée)
-
03:51:30
Motion 1
-
03:51:34
Intervention
Charles Margue -
03:52:27
Intervention
Sven Clement -
03:53:19
Intervention
Charles Margue -
03:53:33
Intervention
Sam Tanson
-
03:54:01
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
03:54:38
Motion 2
-
03:54:43
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
-
03:55:12
7916 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
-
03:55:34
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue -
03:57:21
Discussion générale
-
03:57:26
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
-
03:58:01
7917 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale
-
03:58:27
Rapport de la Commission de la Justice
Pim Knaff
-
-
04:00:37
Respect d'une minute de silence
-
04:00:39
Discours de M. le Président
Fernand Etgen -
04:01:30
Respect d'une minute de silence
-
-
04:02:36
7917 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale (suite)
-
04:02:44
Rapport de la Commission de la Justice (suite)
Pim Knaff-
04:02:56
Interruption
-
04:04:03
Discussion générale
-
04:04:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:04:37
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:04:42
7918 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale
-
04:05:00
Rapport de la Commission de la Justice
Carole Hartmann -
04:09:11
Discussion générale
-
04:09:16
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:09:46
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:09:50
7908 - Projet de loi portant modification de l'article 55 du Code civil en vue de la prolongation du délai des déclarations de naissance
-
04:10:08
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue -
04:11:39
Discussion générale
-
04:11:47
Discours du groupe politique CSV
Octavie Modert
-
04:13:13
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:13:44
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:13:47
7533A - Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle ; aux fins de transposition de la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
-
04:14:07
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue -
04:21:44
Discussion générale
-
04:21:55
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar-
04:28:17
Interruption
-
04:28:22
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
04:31:00
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen
-
04:31:39
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson-
04:34:10
Parole après ministre
Laurent Mosar
-
04:36:43
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:37:18
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:37:34
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Semiray Ahmedova
·
déi gréng
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Absence motivée
-
Simone Asselborn-Bintz
·
LSAP
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
François Benoy
·
déi gréng
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Tess Burton
·
LSAP
Séance publique
-
Myriam Cecchetti
·
déi Lénk
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Absence motivée
-
Frank Colabianchi
·
DP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Stéphanie Empain
·
déi gréng
Séance publique
-
Georges Engel
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Absence motivée
-
Chantal Gary
·
déi gréng
Séance publique
-
Léon Gloden
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séance publique
-
Max Hahn
·
DP
Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Hansen
·
déi gréng
Séance publique
-
Martine Hansen
·
CSV
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Cécile Hemmen
·
LSAP
Séance publique
-
Aly Kaes
·
CSV
Séance publique
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Pim Knaff
·
DP
Séance publique
-
Claude Lamberty
·
DP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Josée Lorsché
·
déi gréng
Séance publique
-
Charles Margue
·
déi gréng
Séance publique
-
Georges Mischo
·
CSV
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Séance publique
-
Nathalie Oberweis
·
déi Lénk
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Roy Reding
·
ADR
Absence motivée
-
Viviane Reding
·
CSV
Séance publique
-
Gilles Roth
·
CSV
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Serge Wilmes
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...]
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana
-
Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 Suite et fin des débats
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana
- Temps de parole : Discussion commune (modèle 6)
-
Dossier parlementaire n°7848 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2020
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...]
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana
-
Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 Votes
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana
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Dossier parlementaire n°7888 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2021/1159 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons ou prestations, en réaction à la pandémie de COVID-19
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
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Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020 de la Cour des comptes
- Temps de parole : Résolution libre
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Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020 du Médiateur
- Temps de parole : Résolution libre
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Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020 du Centre pour l'Egalité de traitement
- Temps de parole : Résolution libre
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Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
- Temps de parole : Résolution libre
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Dossier parlementaire n°7851 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7928 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7819 : Projet de loi portant 1° approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 ; 2° modification de la loi modifiée du 21 novembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004
- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
- Temps de parole : Modèle de base